29/04/2019 |
Atelier A6 : RGPD : Premières leçons après le 25 mai ? Retour d'expérience sur la mise en oeuvre - Février 2019 |
RGPD |
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Atelier A6 : RGPD : Premières leçons après le 25 mai ? Retour d'expérience sur la mise en oeuvre - Février 2019
Auteur : AMRAE
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06/05/2016 |
Le passé de l'assuré : connu / inconnu |
passé assuré connu inconnu |
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Le passé de l'assuré : connu / inconnu
Auteur : AMRAE
Atelier Lille 2016 – 04/02/2016
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12/05/2015 |
Quels sont les impacts de la mise en place des fonctions clés sur la gouvernance et l’organisation des Sociétés d’Assurances ? |
AMSB ACPR Solvabilité 2 ORSA Fonction Actuarielle assurance fonctions clefs gouvernance retours expérience |
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Quels sont les impacts de la mise en place des fonctions clés sur la gouvernance et l’organisation des Sociétés d’Assurances ?
Auteur : AMRAE
Quels sont les impacts de la mise en place des fonctions clés sur la gouvernance et l’organisation des Sociétés d’Assurances ?
Vous êtes Risk Manager d’une société d’assurance, d’une mutuelle ou d’un institut de prévoyance ? Cette réunion est pour vous !
Avec les interventions de :
Dan Chelly , Directeur métier Risk management, Optimind Winter
Gwladys ALBERT, Responsable Risques Opérationnels, Contrôle Interne, Conformité - KLESIA, Retour d’expérience
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10/04/2015 |
Cyber risks : gird support for analysis |
CYBER RISKS ASSURANCE analyse et au traitement assurantiel |
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Cyber risks : gird support for analysis
Auteur : AMRAE CESIN
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10/04/2015 |
CYBER RISQUES Outil d’aide à l’analyse et au traitement assurantiel |
CYBER RISKS ASSURANCE analyse et au traitement assurantiel |
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CYBER RISQUES Outil d’aide à l’analyse et au traitement assurantiel
Auteur : AMRAE CESIN
Un outil utile et pratique, capable d’aider le Risk Manager et les différents acteurs du SI à : - identifier et évaluer les risques « cyber », en fonction de son univers propre de cyber risques, Cahier Technique « Cyber risques » - © AMRAE, en partenariat avec CESIN 6 - mettre en évidence les moyens de réduction déjà en place, - analyser les réponses apportées par les programmes d’assurance en place, - définir les éventuels besoins de couvertures d’assurance « cyber » complémentaires.
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07/02/2013 |
S'implanter en Russie : ce qu'il est bon de savoir |
Russie pays REX assurance |
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S'implanter en Russie : ce qu'il est bon de savoir
Auteur : AMRAE
Modérateur
Francis VAN DEN NESTE, ROQUETTE FRERES
Corporate Risk-Manager
Intervenants
Arnaud KALIKA,
Universitaire en relations internationales
Shavkat MINGALIEV, GRECO
Managing Director
Dominique SPIRANSKI, EULER HERMES
DG pour la Russie et la CEI
L'objet de cet atelier est de vous présenter d'une part ce grand pays en abordant les aspects géo-politique (histoire, culture, politique, évolution prévisible, zones à risques) et économique du pays et d'autre part de faire un e présentation du marché de l'assurance, des possibilités de couverture. Un échange avec la salle permettra d'avoir des retours d'expérience d'entreprises implantées en Russie ou ayant l'intention de s'y implanter.
•Approche géopolitique par A. KALIKA et D. RICH
•L’économie russe aujourd’hui par D. SPIRANSKI
•L’assurance en Russie par S. MINGALIEV
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07/02/2013 |
Les brûlots de l'assurance : le retour |
brulot assurance jurisprudence |
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Les brûlots de l'assurance : le retour
Auteur : AMRAE
Modérateur
Johnny MERLOT, FRANCE TELECOM
Directeur des Assurances Groupe
Intervenants
Jérôme KULLMANN, IAP
Luc MAYAUX
Christophe PARDESSUS, MARSH SA
Directeur Juridique et Risk Manager, Membre du Comité Exécutif
Deux années de jurisprudence, de sanctions iconoclastes, de défauts repérés par les yeux de lynx de nos intervenants
1 - Assuré pour compte : splendeurs et misères
2 - L’adaptation de la garantie aux besoins de l’assuré : de l’assurance de l’emprunteur consommateur à l’assurance RC produits du professionnel
3 - Le risque garanti : exit l’exclusion fondée sur le défaut d’entretien et de réparation, mais toujours la valse hésitation pour les frais de dépose-repose
4 - Le brûlot incontrôlé de la faute intentionnelle : impasses, ruelles et boulevard
5 - Déclaration du risque: Rigidité versus souplesse
6 - Pertes d’exploitation: A la recherche de la volonté de l’exploitant…
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09/02/2012 |
Solvabilité II et les captives : vers les piliers 2 et 3 |
captive Solvabilité 2 3 retour d'expérience |
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Solvabilité II et les captives : vers les piliers 2 et 3
Auteur : AMRAE
Modérateur
Philippe VIENOT, BNP PARIBAS
Risk‐Manager
Intervenants
Franck CHEVALIER, ERNST & YOUNG ACTUAIRES CONSEIL
Président
Helen STACK PETIT, AREVA
Insurance Manager / Captive Management
Domenica ULRICH, ZURICH
Spécialiste ART
Stéphane YVON, EDF ASSURANCES
Risques Industriels et Internationaux
La mise en oeuvre de Solvabilité II approche et de nombreuses entreprises ne savent toujours pas comment faire. Après un rapide panorama des résultats de QIS5 (notamment sur les captives) et des nouvelles propositions de calendrier,
nous chercherons à comprendre les obligations des piliers 2 et 3 sur l'organisation et le fonctionnement des captives.
•Cadre et démarche d’un projet pilier 2 & 3 Franck CHEVALIER
•Perspectives Européennes et Point de Vue d’un Assureur Domenica ULRICH
•Retour d’expérience de deux Captive Managers Helen STACK-PETIT & Stéphane YVON
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09/02/2012 |
Sortir les "grands risques" du code des assurances |
code des assurances Grands Risques (entreprises de grande taille) exclusions prescriptions déclaration du risque |
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Sortir les "grands risques" du code des assurances
Auteur : AMRAE
Modérateur
Marc de POMMEREAU, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Directeur des Assurances
Intervenants
Catherine COGNET, AXA CORPORATE SOLUTIONS
Responsable Souscription
Bernadette CRUSILLEAU, SIACI SAINT HONORE
Directeur Indemnisation
Jérôme KULLMAN, INSTITUT DES ASSURANCES DE PARIS
Professeur à l'Université Paris Dauphine
Luc MAYAUX
Professeur à l’Université Lyon III
La législation française, contrairement à la tendance européenne, protège les Grands Risques (Entreprises de très grandes tailles) en les faisant bénéficier ou en leur faisant subir des dispositions d'un code des assurances issu de la loi
de 1930 plutôt élaborée pour les "petits" assurés. Serait‐il opportun de sortir les Grands Risques du code des Assurances, en tout ou en partie ? Quels seraient les avantages et inconvénients pour ces grandes entreprises à négocier et exécuter leur contrat d'assurance suivant le régime de droit commun du contrat ? Seraient‐elles vraiment perdantes ? Quelles répercutions une telle modification pourrait‐elle avoir, notamment à l'égard des courtiers ?
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09/02/2012 |
Appréhender la fiscalité des programmes internationaux |
fiscalité programmes internationaux schéma d'assurance réglementation |
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Appréhender la fiscalité des programmes internationaux
Auteur : AMRAE
Modérateur
Zaiella AISSAOUI, YVES ROCHER
Responsable Assurance Groupe
Intervenants
Frédérique BANNES, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE Ltd
Directrice Juridique et Sinistres
Jean‐Michel GEY, MARSH SA
Directeur de la Practice Multinationale
Anne QUENEDEY, SALANS
Avocat Associé
Les réglementations s'intensifient partout dans le monde et peuvent ainsi peser fortement sur le développement des activités à l'international et plus particulièrement sur le choix des moyens et/ou outils utilisés pour leurs protections.
Après un rappel de facteurs‐clés pour la mise en oeuvre de programmes internationaux et un exposé des récentes modifications réglementaires internationales, nous chercherons à en comprendre les aspects réglementaires à prendre en compte, les aspects fiscaux qui en découlent et illustrerons à l'aide d'exemples le traitement des sinistres.
Il s'agira de soulever les principales questions et éviter ainsi quelques pièges.
1) un contexte international de plus en plus complexe
2) des consequences fiscales de plus en plus diversifiees
3) la gestion des sinistres dans les programmes internationaux
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08/02/2012 |
Cahiers techniques : Flottes Automobiles – L’auto assurance : opportunité ou risque pour votre entreprise |
Flottes Automobiles auto assurance |
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Cahiers techniques : Flottes Automobiles – L’auto assurance : opportunité ou risque pour votre entreprise
Auteur : AMRAE
Ce recueil est le fruit des échanges des membres de la Commission Automobile de l’AMRAE, qui poursuit ses activités au service des Risk Managers, et a pensé utile de traiter du sujet de l’auto-assurance dans le cadre des flottes automobiles. En effet, au-delà des montages divers et variés tendant à gérer ou non le programme automobile dans le cadre d’une franchise Responsabilité Civile Automobile (RC Automobile) ou d’une auto-assurance en Dommages, il existe aussi un impact fiscal évident. Ce cahier technique a pour objectif de donner un aperçu de l’auto-assurance, des opportunités ou risques qui lui sont attaché.
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08/02/2012 |
Cahiers techniques : Flottes Automobiles – L’auto assurance : opportunité ou risque pour votre entreprise |
Flottes Automobiles auto assurance |
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Cahiers techniques : Flottes Automobiles – L’auto assurance : opportunité ou risque pour votre entreprise
Auteur : AMRAE
Ce recueil est le fruit des échanges des membres de la Commission Automobile de l’AMRAE, qui poursuit ses activités au service des Risk Managers, et a pensé utile de traiter du sujet de l’auto-assurance dans le cadre des flottes automobiles. En effet, au-delà des montages divers et variés tendant à gérer ou non le programme automobile dans le cadre d’une franchise Responsabilité Civile Automobile (RC Automobile) ou d’une auto-assurance en Dommages, il existe aussi un impact fiscal évident. Ce cahier technique a pour objectif de donner un aperçu de l’auto-assurance, des opportunités ou risques qui lui sont attaché.
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22/09/2011 |
Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d’assurances - slides de présentation |
solvency 2 Impacts opérationnels |
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Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d’assurances - slides de présentation
Auteur : AMRAE
- Présentation et Modération - Mr Stéphane Yvon, Analyste Financier Senior chez EDF
- Impacts opérationnels de Solvency 2 sur les organismes d'assurances, mutuelles et instituts de prévoyance - Mr Marc Azouz, Directeur AON Global Risk Consulting
- Restitution des résultats de la 5ème étude quantitative d'impact (QIS 5), visant à contrôler les exigences quantitatives inscrites au pilier I de la Directive Solvency 2 - Mme Marine Charbonnier, Directeur ART chez Gras Savoye
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22/09/2011 |
Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d’assurances - slides de présentation |
solvency 2 Impacts opérationnels |
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Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d’assurances - slides de présentation
Auteur : AMRAE
- Présentation et Modération - Mr Stéphane Yvon, Analyste Financier Senior chez EDF
- Impacts opérationnels de Solvency 2 sur les organismes d'assurances, mutuelles et instituts de prévoyance - Mr Marc Azouz, Directeur AON Global Risk Consulting
- Restitution des résultats de la 5ème étude quantitative d'impact (QIS 5), visant à contrôler les exigences quantitatives inscrites au pilier I de la Directive Solvency 2 - Mme Marine Charbonnier, Directeur ART chez Gras Savoye
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01/09/2011 |
Enquête annuelle 2011 - Baromètre Solvabilité II « Point d'étape sur la réalisation du chantier Solvabilité II par les organismes assureurs » |
solvabilité 2 assureur enquête optimind |
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Enquête annuelle 2011 - Baromètre Solvabilité II « Point d'étape sur la réalisation du chantier Solvabilité II par les organismes assureurs »
Auteur : OPTIMIND
Solvabilité II : réalisation du chantier Solvabilité II : où en sont les assureurs, mutuelles et IP ?
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03/02/2011 |
Dernières nouvelles de l’actualité européenne |
actualité européenne assurnance Actualité jurisprudentielle Directive intermédiation en assurance |
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Dernières nouvelles de l’actualité européenne
Auteur : AMRAE
Actualité jurisprudentielle
- Accidents du travail et faute inexcusable de l’employeur
- Responsabilité civile du fait des produits
- Responsabilité civile des dirigeants
- Aléa et faute intentionnelle de l’assuré
- Action directe
Textes et projets en Europe et en France
- Réforme de la Directive intermédiation en assurance
- Sanctions commerciales contre l’Iran
- France : aperçu des réformes à venir
- Suivi de projets
Enjeux européens
- Création du Comité européen du risque systémique (CERS)
- Création de trois autorités européennes de surveillance
- Création d’un comité mixte des autorités européennes de surveillance
- Autorités de surveillance de chaque Etat membre
- Accords d’assurances maritime: infractions à la concurrence?
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02/02/2011 |
Solvency II et ses Impacts : Une vision à 360° |
solvency 2 assurance captive Risque de réserves Risque crédit du réassureur |
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Solvency II et ses Impacts : Une vision à 360°
Auteur : AMRAE
Solvabilité II en quelques mots
Var 99.5% : implications
Captives sous Solvabilité II
Risque de réserves
Capital et profitabilité
Premières conclusions
Solvency II au coeur des stratégies des assureurs
Grands travaux en cours
Analyse/allocation du capital, analyse/appétit de risque
Modèle interne vs modèle standard
Émergence de nouvelles fonctions et Impacts culturels
Risque crédit du réassureur
Localisation et structures des assureurs
Coût(s) de Solvency II pour l’assureur
La fin du règne des souscripteurs? Conséquences marché
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06/01/2011 |
L’auto assurance : opportunite ou risque pour votre entreprise |
auto assurance marché des Flottes Auto fiscal montage |
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L’auto assurance : opportunite ou risque pour votre entreprise
Auteur : AMRAE
Partie 1 : Rappel des grands principes
Présentation de Florence Métairie
AXA MATRIX Risk Consultants
Partie 2: Etat du marché
Présentation de Philippe Fauqueux
VAN AMEYDE France
Partie 3: Point de vue fiscal
Présentation de Sylvie Vacquieri
FIDAL
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26/02/2010 |
GAREAT - Position AMRAE et documents techniques |
Gareat pool terrorisme garantie illimitée dommages assurance |
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GAREAT - Position AMRAE et documents techniques
Auteur :
A la suite des événements tragiques du World Trade Center en septembre 2001, l’obligation légale imposant aux assureurs couvrant des risques de dommage matériels en France de délivrer la garantie « terrorisme », conjuguée avec la disparition de capacité de réassurance terrorisme a conduit à l’impossibilité de mettre en place ou de renouveler toute assurance « dommages » au‐delà du 31/12/2001.
Fin 2001, l’AMRAE a salué la mise en place d’une garantie de l’Etat et du dispositif GAREAT. Cette solution mise en place dans l’urgence a depuis été reconduite d’année en année, sans amélioration significative et sans que GAREAT n’accumule de réserves. Les contributions au Gareat ayant été, à l’exception de la prime correspondant à la garantie illimitée de l’Etat, reversées aux compagnies d’assurance et/ou réassurance du marché privé...
L’AMRAE constate aujourd’hui l’inexistence d’un réel marché de l’assurance des risques terrorisme en France malgré l’absence de sinistre et alors que de telles capacités existent dans d’autres pays. Ceci bien que l’on puisse estimer à environ plusieurs centaines de M€ les primes annuelles versées à cet organisme chaque année depuis 2001. ...
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26/02/2010 |
GAREAT - Position AMRAE et documents techniques |
Gareat pool terrorisme garantie illimitée dommages assurance |
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GAREAT - Position AMRAE et documents techniques
Auteur :
A la suite des événements tragiques du World Trade Center en septembre 2001, l’obligation légale imposant aux assureurs couvrant des risques de dommage matériels en France de délivrer la garantie « terrorisme », conjuguée avec la disparition de capacité de réassurance terrorisme a conduit à l’impossibilité de mettre en place ou de renouveler toute assurance « dommages » au‐delà du 31/12/2001.
Fin 2001, l’AMRAE a salué la mise en place d’une garantie de l’Etat et du dispositif GAREAT. Cette solution mise en place dans l’urgence a depuis été reconduite d’année en année, sans amélioration significative et sans que GAREAT n’accumule de réserves. Les contributions au Gareat ayant été, à l’exception de la prime correspondant à la garantie illimitée de l’Etat, reversées aux compagnies d’assurance et/ou réassurance du marché privé...
L’AMRAE constate aujourd’hui l’inexistence d’un réel marché de l’assurance des risques terrorisme en France malgré l’absence de sinistre et alors que de telles capacités existent dans d’autres pays. Ceci bien que l’on puisse estimer à environ plusieurs centaines de M€ les primes annuelles versées à cet organisme chaque année depuis 2001. ...
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28/01/2010 |
Le marché d'assurance japonais |
Japon assurance présentation pays |
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Le marché d'assurance japonais
Auteur :
- caractéristiques et spécificités du marché d’assurance japonais
- de la stratégie et du développement à l’international
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28/01/2010 |
Gestion de crise ou gestion de conflits |
gestion de crise conflits responsabilité assurance |
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Gestion de crise ou gestion de conflits
Auteur : AMRAE
Crise, réclamation de tiers, responsabilités possibles
Le contrat d’assurance est-il un outil de gestion de «crise subie par l’industriel»?
L’environnement juridique et la gestion de crise
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28/01/2010 |
Les brûlots de l'assurance - Actualité juridique |
Brûlot Juridique Assurance |
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Les brûlots de l'assurance - Actualité juridique
Auteur : AMRAE
Analyse de thèmes et de jurisprudences relatives à l'assurance :
I -Fonctionnement du contrat d’assurance
1) Déclaration des risques
2) Risques, garanties et exclusions
3) Prescription biennale
4) Responsabilité: la rétroactivité, Loi du 01/08/2003
II –Acteurs et fonctionnement du marché
5) Avocats et intermédiaires
6) La relation Courtier Client
7) La réforme de la supervision du marché financier
8) Le marché de la coassurance
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20/10/2009 |
Programmes internationaux: approche juridique de la couverture |
Programmes internationaux police master juridique assurance |
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Programmes internationaux: approche juridique de la couverture
Auteur : AMRAE
Analyse juridique de la couverture : Utilisation de polices locales vs police unique
La couverture des groupes internationaux est dominée par une
très grande diversité de situations / contraintes différentes :
• selon la typologie de risque (chose, RC, assurance obligatoire etc.…) ;
• selon l'état où le risque est situé (EEE / Hors EEE)
• Face à ces contraintes, deux grands types de programmes internationaux d'assurance sont schématiquement proposés :
• L'option «classique» : une police globale et des polices locales ;
• L'option alternative : une police unique couvrant la société holding des risques qu’elle pourrait subir du fait de ses filiales
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01/07/2009 |
Actualité Assurance Gide Loyrette Nouel |
actualité assurance règlement d'exemption |
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Actualité Assurance Gide Loyrette Nouel
Auteur : Gide Loyrette Nouel
Actualités législatives et réglementaires
Actualités jurisprudentielles
Projet de révision du Règlement dʹexemption par catégorie dans le secteur de lʹassurance
Mai 2009 / Juillet 2009
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01/07/2009 |
Actualité Assurance Gide Loyrette Nouel |
actualité assurance règlement d'exemption |
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Actualité Assurance Gide Loyrette Nouel
Auteur : Gide Loyrette Nouel
Actualités législatives et réglementaires
Actualités jurisprudentielles
Projet de révision du Règlement dʹexemption par catégorie dans le secteur de lʹassurance
Mai 2009 / Juillet 2009
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01/07/2009 |
Actualité Assurance Gide Loyrette Nouel |
actualité assurance règlement d'exemption |
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Actualité Assurance Gide Loyrette Nouel
Auteur : Gide Loyrette Nouel
Actualités législatives et réglementaires
Actualités jurisprudentielles
Projet de révision du Règlement dʹexemption par catégorie dans le secteur de lʹassurance
Mai 2009 / Juillet 2009
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29/01/2009 |
Les dernières évolutions juridiques et leur impact sur la gestion du risque automobile |
risque automobile conducteur réglementation Système d’Immatriculation des Véhicules S I V |
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Les dernières évolutions juridiques et leur impact sur la gestion du risque automobile
Auteur : AMRAE
Fiscalité
Réglementation
Circulation internationale
Nouveau système d’immatriculation
Jurisprudences récentes
Le sort du conducteur victime
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29/01/2009 |
Action directe et prescription : les nouvelles règles du jeu (Loi 17 juin 2008) |
Prescription loi 2008 juin reforme |
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Action directe et prescription : les nouvelles règles du jeu (Loi 17 juin 2008)
Auteur : AMRAE
Présentation de l'état de droit de la Loi du 17 juin 2008
Point de vue du courtier sur cette Loi
Les conséquences de la réforme de la presciption pour l'assureur
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29/01/2009 |
Aspects juridiques et pratiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des managers opérationnels |
RCMS responsabilité pénales des dirigeants assurance |
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Aspects juridiques et pratiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des managers opérationnels
Auteur : AMRAE
Une exception aux principes de la Responsabilité Pénale
Une responsabilité du fait d’autrui
Responsabilité Pénale « statutaire »
Une responsabilité assurable
Le Rôle des Intervenants
Des personnes impliquées mal préparées et fragilisées
Une Responsabilité « Involontaire »
La Restriction de la Responsabilité Pénale des dirigeants et des managers opérationnels
LA LOI « FAUCHON »
LA DEPENALISATION
Rappel historique de la Responsabilité Pénale de la personne morale
La gestion du Conflit d’Intérêt, un problème délicat
Le rôle de l’assurance : Le Contrat RCMS
Les limites de l’assurabilité, la couverture des Amendes
La question des intérêts civils
Conclusion
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29/01/2009 |
Solvabilité II : Principes |
Solvency Solvabilité Captives QIS Reglementation |
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Solvabilité II : Principes
Auteur : AMRAE
Objectifs de la présentation :
• Comprendre le principe, le calendrier, les acteurs, le processus: la situation actuelle.
• Quels impacts / enjeux pour les assureurs, quelle préparation: un exemple concret?
• Et les captives?
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29/01/2009 |
L’Assurance Transport en Afrique: problématiques actuelles |
assurance transport Afrique CIMA FANAF Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines |
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L’Assurance Transport en Afrique: problématiques actuelles
Auteur : AMRAE
L’assurance transport en zone CIMA
Introduction
1/ la FANAF en bref
2/ l’assurance transport en zone CIMA
- le positionnement de la branche transport
- les couvertures et les acteurs
- la répartition du chiffre d’affaires
- les spécificités
- l’évolution des résultats
- les défis
- en guise de conclusion, les perspectives
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16/10/2008 |
Les réponses du marché de l’assurance aux grandes évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’assurance construction en 2008 |
assurance construction |
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Les réponses du marché de l’assurance aux grandes évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’assurance construction en 2008
Auteur :
L’année 2008 est une année importante pour l’assurance construction, tant pour les mesures législatives qui ont été prises et qui la concerne directement ou indirectement, que pour celles attendues en novembre 2008 sur le terrain réglementaire. En effet, trois textes doivent être examinés avec attention :
- La loi du 28/07/2008 sur les partenariats public/privé (PPP)
- La loi du 17 juin 2008
- Le décret sur le plafonnement attendu en novembre 2008
Toutefois, une zone d’ombre subsiste : ces dérogations s’appliquent-elles aux ouvrages mixtes (logements/hors logements) ? Il risque d’y avoir un blocage sur ce point.
Enfin, le décret entend également traiter des ouvrages dits « difficilement assurables » dans le cadre de la redéfinition des obligations d’assurance.
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24/01/2008 |
Code CIMA, risk management et coopération internationale |
assurance risk management CIMA Conférence Interafricaine sur les Marchés de l'Assurance présentation pays
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Code CIMA, risk management et coopération internationale
Auteur :
- Le code CIMA, un support de risk management ou un support de référence pour être en conformité avec la réglementation en matière d’assurance africaine?
- La zone CIMA, quelle coopération internationale entre les pays membres, avec d’autres marchés d’assurance (Afrique ou non), avec quelles instances ?
- Des contraintes et des atouts pour l’exercice du risk management, mais quelles perspectives concrètes pour une optimisation ?
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24/01/2008 |
Responsabilité & Assurance construction : Les 30 ans de la loi du 04 janvier 1978 dite "Loi Spinetta" : Bilan et perspective À l'heure de la réforme |
responsabilité assurance construction loi spinetta |
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Responsabilité & Assurance construction : Les 30 ans de la loi du 04 janvier 1978 dite "Loi Spinetta" : Bilan et perspective À l'heure de la réforme
Auteur :
Introduction
Objectif :
- Renforcer les actions en faveur de la prévention des désordres
- Réduire la charge de l'Assurance par une diminution de la sinistralité
- Renforcer la responsabilisation des acteurs : les fabricants
Conclusion
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25/01/2007 |
Canada : Gestion des Risques et Assurances au Canada |
Gestion des Risques Assurances Canada présentation pays |
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Canada : Gestion des Risques et Assurances au Canada
Auteur :
Données économiques
Grands risques
Organisation politique, sociale, juridique
L’environnement juridique au Canada, class actions, Responsabilité civile des administrateurs, Responsabilité employeur / employé ...
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25/01/2007 |
La Loi du 15 décembre 2005 sur les intermédaires d'assurances |
Courtiers CSCA 2005 Transparence Charte Intermédiaire |
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La Loi du 15 décembre 2005 sur les intermédaires d'assurances
Auteur : AMRAE
PLAN D’INTERVENTION
• 1) RAPPEL : Directive Européenne – Loi 15/12/2005 – Décret 30/08/2006 – Arrêtés – Délai d’application
• 2) CHAMP D’APPLICATION – LES ACTEURS – LES INTERMEDIAIRES
• Focus sur Courtiers et Mandataires.
• Conditions d’accès à la profession – Honorabilité – Conditions d’exercice. Le Registre ORIAS… LPS.
• 3) OBLIGATION D’INFORMATION et DEVOIR de CONSEIL – INFORMATION
• Modalités d’application Limites
• 4) PASSAGE de l’ORAL à l’ECRIT – IMPACT sur la RC PROFESSIONNELLE (5mn)
• 5) TRANSPARENCE :
• CLARIFICATION de la RELATION CLIENT PROFESSIONNEL et COURTIER
• TRANSPARENCE : VALORISATION du METIER de COURTIER
• DISCRIMINATION COURTIERS/AUTRES INTERMEDIAIRES PROJECTION EUROPEENNE (GB/Espagne/Suisse…)
• 6) HARMONISATION des USAGES de l’INTERMEDIATION
• Charte FCA-CSCA/AMRAE/2006 : le mérite de la synthèse et du débat.
Refonte des USAGES – point des travaux en cours.
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25/01/2007 |
Les brûlots de l'assurance - Actualité juridique |
Brûlot Juridique Assurance |
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Les brûlots de l'assurance - Actualité juridique
Auteur : AMRAE
Les brûlots juridiques des assurances énumérés avec beaucoup de sagacité et ironie par un grand professeur d'Université.
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25/01/2007 |
Inde : Quand l’Inde s’éveille |
Inde assurance présentation pays conseils implantation |
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Inde : Quand l’Inde s’éveille
Auteur :
Présentation générale du pays
Le marché de l’assurance : Présentation générale
Les risques liés aux catastrophes en Inde
Le nouvel environnement de souscription
Textes de police et tarifications locales
Relier programmes locaux et programmes internationaux
Considérations culturelles
Présentation de l'activité de Roquette en Inde
Présentation de Tecnovo (Consulting firm specializing in India Market Entry for European & US companies, Global Market Research, Global Sourcing, formulating & implementing India entry Plans ...)
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