Contrat / Licence Exploitation

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Date	Titre	Mots-clés	Accès	Téléchargement
13/03/2017	Clause abusive : contrat conclu entre un promoteur et un contrôleur technique	clause abusive contrat promoteur contrôleur
Clause abusive : contrat conclu entre un promoteur et un contrôleur technique Auteur :
13/03/2017	L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction	impact réforme droit contrats construction
L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction Auteur :
13/03/2017	Présentation de la réforme du droit des contrats	réglementation droit contrats
Présentation de la réforme du droit des contrats Auteur :
06/05/2016	La réforme du droit des contrats - suite	réforme droit contrats responsabilités
La réforme du droit des contrats - suite Auteur : AMRAE Atelier Lille 2016 – 04/02/2016
07/02/2013	Maitriser sa propriété intellectuelle : attaques et défenses de son patrimoine	propriété intellectuelle patrimoine assurance indemnisation
Maitriser sa propriété intellectuelle : attaques et défenses de son patrimoine Auteur : AMRAE Modérateur Xavier BRéGOU, GROUPE YVES ROCHER Directeur du Risk Management Intervenants Annaïg GICQUEL DONNADIEU, Automobile Club du Luxembourg (ACL) Directeur Juridique et Compliance Hubert KIEHL, GROUPE SEB Directeur Propriété industrielle et intellectuelle Guy-Antoine de LA ROCHEFOUCAULD, LLOYD’S General Manager Protéger son « Patrimoine Intellectuel »: Brevets, marque, noms de domaine, packaging, publicité, savoir –faire, fichiers, slogans, innovations, etc…. Quels sont les risques ? Comment s’en protéger ? Quels sont les moyens d'actions du Risk Manager ? Comment l’assurance peut-elle contribuer à cette protection ? A cette indemnisation? Quels sont les risques ? Comment s’en protéger ? Quels sont les moyens d’actions du Risk Manager ? Comment l’assurance peut-elle contribuer à cette protection ? A cette indemnisation ?
14/06/2012	La gestion des risques juridiques & fiscaux	gestion des risques juridiques fiscaux non conformité FIDAL perte d'opportunité perte d'actifs contrats
La gestion des risques juridiques & fiscaux Auteur : AMRAE Risque juridique - Des enjeux majeurs - Un domaine d’experts Proposer au risk manager un outil pertinent d’évaluation du traitement du risque juridique : - De son appréciation - De sa maîtrise >>> De son suivi Collection DIALOGUER. Sortie prévue en septembre 2012. en partenariat avec FIDAL
03/02/2011	Gestion du contentieux de sinistre : Quelles parties prenantes ?	Gestion contentieux de sinistre bonnes pratiques arbitrage médiation conciliation
Gestion du contentieux de sinistre : Quelles parties prenantes ? Auteur : AMRAE Grande diversité des situations Le contentieux : un constat d'échec Se poser les bonnes questions Constituer et préparer son dossier Comment gérer le contentieux de sinistre Avant toute action judiciaire Durant la phase judiciaire L’issue du dossier
28/01/2010	Sécuriser vos contrats en période de crise, une décision de gestion essentielle	Sécurisation sécuriser contrat risque juridique CGV crise gestion
Sécuriser vos contrats en période de crise, une décision de gestion essentielle Auteur : AMRAE Trois questions à gérer dans le contexte de crise de 2008 2009: Connaître ses risques Gérer ses risques Transférer les conséquences A travers 3 intervenants: - Le contrat à l'épreuve du risque - Le risque à l'épreuve d'une organisation adaptée - Le risque à l'épreuve du contrat
29/01/2009	L’assurance contrefaçon, risques et stratégies, enjeux et solutions	contrefaçon risque brevet assurance
L’assurance contrefaçon, risques et stratégies, enjeux et solutions Auteur : AMRAE Chiffres Clés Les besoins identifiés État des lieux du marché mondial Solutions proposées : mécanisme d’assurance et de réassurance possible dans ces domaines (captive, assurance dommages, assurance responsabilité, protection juridique) Conclusion : l’assurance, un facteur de valorisation Évolution et rupture des modèles Environnement réglementaire A la recherche de solutions de financement adaptées
14/12/2005	Class Action : Pour ou Contre ?	class action action collective réparation collective dommages collectifs
Class Action : Pour ou Contre ? Auteur : AMRAE La possibilité de regrouper les justiciables en class action pour obtenir réparation de dommages collectifs fait l'objet de nombreux articles et débats. Que faut-il en penser ? Les class actions à la Française seront- elles un outil précieux pour la défense des consommateurs ou bien donneront-elles naissance à des dérives qui ne feront qu'enrichir les avocats ? Plaidoiries du pour et du contre par Me Jean-Marc Goldnadel et Me Antoine Tchekhoff

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Présentation de la réforme du droit des contrats

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L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction

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Clause abusive : contrat conclu entre un promoteur et un contrôleur technique

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La réforme du droit des contrats - suite

Atelier Lille 2016 – 04/02/2016

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Maitriser sa propriété intellectuelle : attaques et défenses de son patrimoine

Modérateur
Xavier BRéGOU, GROUPE YVES ROCHER
Directeur du Risk Management

Intervenants

Annaïg GICQUEL DONNADIEU, Automobile Club du Luxembourg (ACL)
Directeur Juridique et Compliance

Hubert KIEHL, GROUPE SEB
Directeur Propriété industrielle et intellectuelle

Guy-Antoine de LA ROCHEFOUCAULD, LLOYD’S
General Manager

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La gestion des risques juridiques & fiscaux

Risque juridique
- Des enjeux majeurs
- Un domaine d’experts

Proposer au risk manager un outil pertinent d’évaluation du traitement du risque juridique :
- De son appréciation
- De sa maîtrise
>>> De son suivi

Collection DIALOGUER. Sortie prévue en septembre 2012.
en partenariat avec FIDAL

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L’assurance contrefaçon, risques et stratégies, enjeux et solutions

Chiffres Clés
Les besoins identifiés
État des lieux du marché mondial
Solutions proposées : mécanisme d’assurance et de réassurance possible dans ces domaines (captive, assurance dommages, assurance responsabilité, protection juridique)
Conclusion : l’assurance, un facteur de valorisation

Évolution et rupture des modèles
Environnement réglementaire
A la recherche de solutions de financement adaptées

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Gestion du contentieux de sinistre : Quelles parties prenantes ?

Grande diversité des situations
Le contentieux : un constat d'échec
Se poser les bonnes questions
Constituer et préparer son dossier
Comment gérer le contentieux de sinistre
Avant toute action judiciaire
Durant la phase judiciaire
L’issue du dossier

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Sécuriser vos contrats en période de crise, une décision de gestion essentielle

Trois questions à gérer dans le contexte de crise de 2008 2009:
Connaître ses risques
Gérer ses risques
Transférer les conséquences

A travers 3 intervenants:
- Le contrat à l'épreuve du risque
- Le risque à l'épreuve d'une organisation adaptée
- Le risque à l'épreuve du contrat

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Class Action : Pour ou Contre ?

La possibilité de regrouper les justiciables en class action pour obtenir réparation de dommages collectifs fait l'objet de nombreux articles et débats. Que faut-il en penser ? Les class actions à la Française seront- elles un outil précieux pour la défense des consommateurs ou bien donneront-elles naissance à des dérives qui ne feront qu'enrichir les avocats ?
Plaidoiries du pour et du contre par Me Jean-Marc Goldnadel et Me Antoine Tchekhoff

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