L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction
Clause abusive : contrat conclu entre un promoteur et un contrôleur technique
La réforme du droit des contrats - suite
Atelier Lille 2016 – 04/02/2016
Maitriser sa propriété intellectuelle : attaques et défenses de son patrimoine
Modérateur
Xavier BRéGOU, GROUPE YVES ROCHER
Directeur du Risk Management
Intervenants
Annaïg GICQUEL DONNADIEU, Automobile Club du Luxembourg (ACL)
Directeur Juridique et Compliance
Hubert KIEHL, GROUPE SEB
Directeur Propriété industrielle et intellectuelle
Guy-Antoine de LA ROCHEFOUCAULD, LLOYD’S
General Manager
La gestion des risques juridiques & fiscaux
Risque juridique
- Des enjeux majeurs
- Un domaine d’experts
Proposer au risk manager un outil pertinent d’évaluation du traitement du risque juridique :
- De son appréciation
- De sa maîtrise
>>> De son suivi
Collection DIALOGUER. Sortie prévue en septembre 2012.
en partenariat avec FIDAL
L’assurance contrefaçon, risques et stratégies, enjeux et solutions
Chiffres Clés
Les besoins identifiés
État des lieux du marché mondial
Solutions proposées : mécanisme d’assurance et de réassurance possible dans ces domaines (captive, assurance dommages, assurance responsabilité, protection juridique)
Conclusion : l’assurance, un facteur de valorisation
Évolution et rupture des modèles
Environnement réglementaire
A la recherche de solutions de financement adaptées
Gestion du contentieux de sinistre : Quelles parties prenantes ?
Grande diversité des situations
Le contentieux : un constat d'échec
Se poser les bonnes questions
Constituer et préparer son dossier
Comment gérer le contentieux de sinistre
Avant toute action judiciaire
Durant la phase judiciaire
L’issue du dossier
Sécuriser vos contrats en période de crise, une décision de gestion essentielle
Trois questions à gérer dans le contexte de crise de 2008 2009:
Connaître ses risques
Gérer ses risques
Transférer les conséquences
A travers 3 intervenants:
- Le contrat à l'épreuve du risque
- Le risque à l'épreuve d'une organisation adaptée
- Le risque à l'épreuve du contrat
Class Action : Pour ou Contre ?
La possibilité de regrouper les justiciables en class action pour obtenir réparation de dommages collectifs fait l'objet de nombreux articles et débats. Que faut-il en penser ? Les class actions à la Française seront- elles un outil précieux pour la défense des consommateurs ou bien donneront-elles naissance à des dérives qui ne feront qu'enrichir les avocats ?
Plaidoiries du pour et du contre par Me Jean-Marc Goldnadel et Me Antoine Tchekhoff