Atelier Lille 2016 – 04/02/2016

L’Atelier propose un éclairage sur quelques problématiques actuelles en matière de gestion des sinistres, d’indemnisation et de contentieux liés au transport de marchandises par voie de mer. Seront abordés notamment des sujets tels que les conditions d’une bonne indemnisation des sinistres, l’exercice des recours et la subrogation de l’assureur dans les droits de l’assuré.

Guy-Louis FAGES, Responsable Risques et Assurances, TOTAL

Mathias BESNARD, Deputy Vice President Legal Department, CMA CGM

Guillaume BRAJEUX, Avocat à la cour, HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP

Régis BROUDIN, Regional Head of Marine Claims, ALLIANZ Global Corporate & Specialty SE

Imprévu… mais par qui ? Et extérieur… mais à quoi et à qui ? Tout cela est-il simplement une question de rédaction du texte de garantie ? Comment éviter ces désaccords ?

 

Helen STACK-PETIT, Group Insurance Manager, NEXANS

Evelyne BOYER, Directeur Sinistres, AON

Luc MAYAUX, Professeur, UNIVERSITE LYON III

Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE, Avocat Associé, HMN & PARTNERS

Pierre ROUSSELOT, Directeur Indemnisation Responsabilité Civile & Lignes Financières, ALLIANZ Global Corporate & Specialty SE

Issu des travaux de la Commission Dommages aux Biens, ce nouveau recueil se veut utile et pratique. Ses objectifs sont multiples :

• 
  clarifier les concepts et les définitions


• 
  faire un état des lieux des garanties disponibles


• 
  analyser les intérêts et les insuffisances de ces garanties


• 
  identifier les nouveaux besoins et les nouveaux produits d’assurance


• 
  attirer l’attention des assureurs sur des points susceptibles d’amélioration


• 
  dégager des bonnes pratiques en matière de définition de ses besoins spécifiques, de négociation d’un contrat adapté, de préparation de la gestion de sinistre et de l’après crise. 

Modérateur        

Michel BLANC, ARKEMA

Risk-Manager

Intervenants       

Philippe BERNARD, RHODIA

Departement Risk & Insurance

Philippe JACQUET, COURTAGE INNOVA CONSEIL

Directeur Général

 

De la connaissance du marché à l'univers des risques, sans oublier les plans de traitements, de prévention et de financement des risques liés à la Chimie.

1- La Chimie et son Marché – Michel Blanc 

2- L’univers des Risques – Philippe Bernard 

3- Le Traitement des Risques – Philippe Jacquet  

4- Conclusions

 

Modérateur        

Franck GRIMONPONT, SUEZ ENVIRONNEMENT

Directeur des Assurances

Intervenants        

Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE, HMN & PARTNERS

Avocat

Dominique SEVELLE, AXA CORPORATE SOLUTIONS

Inspecteur Sinistre RC

 

Le développement des entreprises françaises à l’international conduit les risk managers et les assureurs à être confrontés aux particularismes des droits anglo-saxons. Cette spécificité trouve une expression toute particulière en matière de risque industriel.

En effet, si la solution au litige sera donnée en droit, cette réponse sera le fruit d'une réflexion technique. Toutefois, les droits anglo-saxons procèdent à une inclusion bien différente du droit français de la question technique.

Partant de l’analyse de contentieux vécus, cet atelier a pour objectif d’analyser

- Les contraintes matérielles posées par la gestion du Legal Privilege

- L'exploitation des documents produits dans le cadre de Discovery

- La place primordiale du débat technique dans le contentieux judiciaire

- Le recours aux Expert Witnesses, leur choix ,leur  briefing dans la perspective du dépôt de leurs rapports, leur participation au  conclave expertal,  leur déposition et cross-examination dans le cadre du Trial .

- Le risque d''hypertrophie des moyens humains  engagés et les coûts générés par ces procédures - avec ou sans trial

L'importance du formalisme dans cet univers renforce la nécessité d'une excellente coopération Assureur/Assuré au sein d'équipes pluridisciplinaires et multiculturelles partageant le même "fighting spirit".

Modérateur
Martine VERDEAU, ELIOR
Responsable Juridique Assurances, Achats et Marques

Intervenants

Jason CRUMLEY, GRAS SAVOYE
Directeur

Maurice DHOOGE, SCHNEIDER ELECTRIC SERVICES
Directeur de la Sûreté

Philippe LABEY, SB ALLIANCE (GROUPE BONGRAIN)
Directeure des Risques et des Assurances

Les entreprises mettent en place des plans de continuité d'activité afin qu'un sinistre, de quelque nature ou ampleur qu'il soit, n'ait pas de trop grandes répercussions sur l'entreprise. Quels sont les critères et les moyens nécessaires pour Document mis à jour le 09/01/2012 un PCA efficace ? Comment tirer des leçons et réajuster des PCA suite à des sinistres notamment ceux de 2011 ?
Comment intégrer la communication pour éviter un risque d'image en plus du sinistre ? Quelle adéquation entre la politique de continuité d'activité et le plan mis en oeuvre ?

I. A quoi bon un PCA en 2012 ?
II. Les étapes clés de la conception du PCA
III.Les moyens
IV.Le PCA : source d’opportunités ?

Modérateur
Zaiella AISSAOUI, YVES ROCHER
Responsable Assurance Groupe

Intervenants
Frédérique BANNES, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE Ltd
Directrice Juridique et Sinistres
Jean‐Michel GEY, MARSH SA
Directeur de la Practice Multinationale
Anne QUENEDEY, SALANS
Avocat Associé

Les réglementations s'intensifient partout dans le monde et peuvent ainsi peser fortement sur le développement des activités à l'international et plus particulièrement sur le choix des moyens et/ou outils utilisés pour leurs protections.
Après un rappel de facteurs‐clés pour la mise en oeuvre de programmes internationaux et un exposé des récentes modifications réglementaires internationales, nous chercherons à en comprendre les aspects réglementaires à prendre en compte, les aspects fiscaux qui en découlent et illustrerons à l'aide d'exemples le traitement des sinistres.
Il s'agira de soulever les principales questions et éviter ainsi quelques pièges.

1) un contexte international de plus en plus complexe
2) des consequences fiscales de plus en plus diversifiees
3) la gestion des sinistres dans les programmes internationaux

Grande diversité des situations
Le contentieux : un constat d'échec
Se poser les bonnes questions
Constituer et préparer son dossier
Comment gérer le contentieux de sinistre
Avant toute action judiciaire
Durant la phase judiciaire
L’issue du dossier

L’utilisation de l’indemnité d’assurance
- Aspect juridique,
- Aspect pratique assurance,
- Vision et besoins Clients.

A qui verser l’indemnité d’assurance? (bénéficiaire de l’indemnité)
- Le destinataire du paiement
- Le destinataire du paiement dans le cadre des programmes internationaux

Conclusion

- Tour d’horizon réglementaire, législatif, jurisprudentiel
- Les solutions conventionnelles permettant la prise en charge des coûts et frais destinés à minimiser le dommage que ce soit dans le domaine des risques de responsabilité et des risques de dommages.
- Minimiser le Dommage : Vision de l’Assureur sur la minimisation du Dommage

Risque Dommages

Laurent Barbagli, Directeur des Risques et des Assurances, Lafarge et Dominique Debray, Senior Loss Adjuster, AXA feront part de leur expérience sur la gestion d'un sinistre majeur en Chine (Tremblement de Terre au Sichuan du 12 mai 2008) en soulignant les difficultés rencontrées et les moyens mis en oeuvre pour obtenir la meilleure indémnisation possible.


Risque Produit

Anne-Marie Fournier, Risk Manager, PPR et Bruno Vesval, Directeur Général Délégué, Gras Savoye échangeront sur la problèmatique RC Produit en Chine.


Risque lié aux Personnes

Alexis Obligi, Directeur Général Délégué, Henner et Francis Van den Neste, Corporate Risk Manager, Roquette Frères concluront la présentation sur le thème des « compensations & benefits ».

Supply Chains et Interdépendances Industrielles. Quels sont les enjeux de la globalisation ? Entreprises et Assureurs reconnaissent-ils ce risque à son juste niveau ? .

I. Le risque de responsabilité environnementale: la loi du 1er août
2008
II. La directive-cadre déchet du 19 novembre 2008 et responsabilité
élargie du producteur
III. Impact de ces nouvelles responsabilités sur les produits assurantiels

Trois questions à gérer dans le contexte de crise de 2008 2009:
Connaître ses risques
Gérer ses risques
Transférer les conséquences

A travers 3 intervenants:
- Le contrat à l'épreuve du risque
- Le risque à l'épreuve d'une organisation adaptée
- Le risque à l'épreuve du contrat

Sommaire de la présentation
Total en bref
la DARAG
Le sinistre
La gestion de crise
L'indemnisation des tiers
Le Fonctionnement du programme RC
Le Bilan et quelques enseignements

Analyse juridique de la couverture : Utilisation de polices locales vs police unique

La couverture des groupes internationaux est dominée par une
très grande diversité de situations / contraintes différentes :
• selon la typologie de risque (chose, RC, assurance obligatoire etc.…) ;
• selon l'état où le risque est situé (EEE / Hors EEE)
• Face à ces contraintes, deux grands types de programmes internationaux d'assurance sont schématiquement proposés :
• L'option «classique» : une police globale et des polices locales ;
• L'option alternative : une police unique couvrant la société holding des risques qu’elle pourrait subir du fait de ses filiales

I. Les enjeux d’un programme international d’assurance
II. Les pré-requis d’un programme international d’assurance
III. La conception d'un programme international d’assurance
IV. La vie d'un programme international d’assurance
V. La fin d'un programme international d’assurance

REACH : objectifs et cadre règlementaire
Mise en pratique théorique
Application dans l'entreprise

Plan de la Présentation
- Historique & Contexte juridique et conventionnel du « contradictoire »
- Le « concept » d’expertise unique
- Les limites de l’expertise unique
- Conclusion

L’année 2008 est une année importante pour l’assurance construction, tant pour les mesures législatives qui ont été prises et qui la concerne directement ou indirectement, que pour celles attendues en novembre 2008 sur le terrain réglementaire. En effet, trois textes doivent être examinés avec attention :
- La loi du 28/07/2008 sur les partenariats public/privé (PPP)
- La loi du 17 juin 2008
- Le décret sur le plafonnement attendu en novembre 2008

Toutefois, une zone d’ombre subsiste : ces dérogations s’appliquent-elles aux ouvrages mixtes (logements/hors logements) ? Il risque d’y avoir un blocage sur ce point.
Enfin, le décret entend également traiter des ouvrages dits « difficilement assurables » dans le cadre de la redéfinition des obligations d’assurance.

Les objectifs de la présentation ont été les suivants :
- Définir et répertorier les problématiques liées à la mise en place et au déploiement des programmes internationaux d’assurance,
- Délivrer des outils pratiques et simples d'utilisation destinés aussi bien à un risk manager confronté pour la première fois à la mise en place d’un programme international d’assurance, qu’à un risk manager confirmé s’interrogeant sur la pertinence du programme qu’il a déjà déployé.

1 –Historique du tunnel
2 –Séquence accidentelle
3 –Procès pénal
4 –Approche assurantielle
5 –Conséquences et voies de progrès

Après un panorama des cats nats et de leurs conséquences, la présentation vous présente les avantages d'une modélisation et sa mise en oeuvre. Pour finir un assureur présentera ses méthodes de tarifications.

Introduction
Objectif :
- Renforcer les actions en faveur de la prévention des désordres
- Réduire la charge de l'Assurance par une diminution de la sinistralité
- Renforcer la responsabilisation des acteurs : les fabricants
Conclusion

L'objectif de ce document était de discuter du règlement amiable des litiges toujours préférable au règlement judiciaire des contentieux

Il est un fait regrettable pour les experts judiciaires, c’est que l’on ne parle d’eux que lorsqu’il y a des problèmes. Affaires Dreyfus, Marie Bénard, Mont-Saint-Odile, Outreau, … autant d’affaires retentissantes au cours desquelles les experts « ont été montrés du doigt », autant dechroniques défrayées à dénoncer les contradictions des experts, voire leur incompétence, autant de mauvaise publicité dont les experts judiciaires, personnages discrets par principe, se seraient bien passé.
Quelques rappels tout d’abord, sur ce qu’est un expert judiciaire et comment il exerce sa fonction, avant d’examiner les tendances actuelles et faire un peu de prospective.

Connaitre ses actifs
Risques : secret des pierres millénaires
Prévention : l’art combinatoire
Sinistres : quelques mémorables
Assurances
Synthèse