11/07/2019 |
Problématiques des frais de défense et les clauses de direction du procès - décembre 2018 |
responsabilité clause |
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Problématiques des frais de défense et les clauses de direction du procès - décembre 2018
Auteur : AMRAE
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13/04/2018 |
Revue jurisprudentielle 2016-2017 |
revue jurisprudentielle |
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Revue jurisprudentielle 2016-2017
Auteur : AMRAE
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13/04/2018 |
Validité des clauses d’exclusion dans les polices RC - Mai 2017 |
validité clause exclusion police RC |
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Validité des clauses d’exclusion dans les polices RC - Mai 2017
Auteur : AMRAE
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13/04/2018 |
Le Devoir de Vigilance des Sociétés Mères - Mars 2017 |
devoir vigilance société mère |
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Le Devoir de Vigilance des Sociétés Mères - Mars 2017
Auteur : AMRAE
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06/05/2016 |
ORSA |
ORSA entreprise solvabilité |
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ORSA
Auteur : AMRAE
Atelier Lille 2016 – 04/02/2016
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31/03/2016 |
La réforme du droit des contrats - Rapport du Président Légifrance Texte n°25 |
réforme droit contrat responsabilités legifrance |
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La réforme du droit des contrats - Rapport du Président Légifrance Texte n°25
Auteur : Legifrance
La réforme du droit des contrats - Commission Responsabilités - Session du 25/03/2016
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31/03/2016 |
La réforme du droit des contrats |
réforme droit contrat responsabilités |
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La réforme du droit des contrats
Auteur : AMRAE
La réforme du droit des contrats - Commission Responsabilités - Session du 25/03/2016
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31/03/2016 |
La réforme du droit des contrats - Rapport du Président Légifrance Texte n°26 |
réforme droit contrat responsabilités legifrance |
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La réforme du droit des contrats - Rapport du Président Légifrance Texte n°26
Auteur : Legifrance
La réforme du droit des contrats - Commission Responsabilités - Session du 25/03/2016
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22/03/2016 |
La refonte prochaine du droit des contrats est-elle porteuse de risque ? |
Responsabilités Droit des contrats risque |
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La refonte prochaine du droit des contrats est-elle porteuse de risque ?
Auteur : AMRAE
Atelier Cannes 2015 – 05/02/2015
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29/07/2014 |
Eclairage sur le processus collaboratif |
Anne-Carine Ropars-Furet Winston & Strawn LLP processus collaboratif règlement amiable des conflits avocats |
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Eclairage sur le processus collaboratif
Auteur : AMRAE Anne-Carine Ropars-Furet Winston & Strawn LLP
Commission Responsabilité
Présentation sur le droit collaboratif par Maitre Ropars- Furet
SOMMAIRE
DEFINITION
II.PRINCIPES ESSENTIELS
III.COMMENT SE DEROULE-T-IL?
IV.POUR QUI? POURQUOI?
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07/02/2013 |
Sécurisation des contrats : création ou restriction de croissance ? |
contrat litiqe risque juridique |
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Sécurisation des contrats : création ou restriction de croissance ?
Auteur : AMRAE FIDAL
Modérateur
Patrick LACROIX, IDEX
Risk Manager
Intervenants
Didier FERRIER, FIDAL
Avocat Expert,
Alain GAUVIN, CARREFOUR
Directeur Juridique FranceOlivier PERROUD, IDEX
Responsable Commercial Rhône Alpes
Ne pas bloquer la croissance avec des contrats trop « strictes ». Sécuriser les risques juridiques sans que cela soit un obstacle à la croissance. Quelle appétence, comment la calculer, la mesurer, la faire respecter ?
Cet atelier s’appuiera sur le nouvel ouvrage « Gestion des risques juridiques » Collection Dialoguer AMRAE & FIDAL
I.Le risque lié au contexte économique
II.Le risque lié à l’influence de la loi sur le contrat
III.Le risque lié au litige entre les parties
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09/02/2012 |
Durcissement de la mise en responsabilité personnes physique / morale : une tendance européenne |
responsabilités opérationnelles mise en responsabilite mise en cause de « Dirigeants » |
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Durcissement de la mise en responsabilité personnes physique / morale : une tendance européenne
Auteur : AMRAE
Modérateur
Patrick LEROY, ROQUETTE FRERES
Risk Manager
Intervenants
Fabienne BOTTLING, ZURICH
Juriste Sinistres Responsabilité Civile et Lignes Financières
Sarah XERRI HANOTTE, HMN & PARTNERS
Avocat
Partie 1
- Quatre domaines de responsabilités sont examinés : les sources
de responsabilités, le périmètre applicable, le droit positif
Partie 2
Dans ces quatre domaines les questions incontournables sont :
- Qui a droit à agir ? Agir seul ou en groupe ?
- Pour quel préjudice ?
- Contre qui ?
Partie 3
Comment se positionnent les réponses assurantielles ?
- Les contrats
- L’articulation de leurs différentes couvertures
- La déclaration aux assureurs
Partie 4
- Les bonnes pratiques pour maîtriser le domaine complexe des
responsabilités
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09/02/2012 |
Appréhender la fiscalité des programmes internationaux |
fiscalité programmes internationaux schéma d'assurance réglementation |
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Appréhender la fiscalité des programmes internationaux
Auteur : AMRAE
Modérateur
Zaiella AISSAOUI, YVES ROCHER
Responsable Assurance Groupe
Intervenants
Frédérique BANNES, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE Ltd
Directrice Juridique et Sinistres
Jean‐Michel GEY, MARSH SA
Directeur de la Practice Multinationale
Anne QUENEDEY, SALANS
Avocat Associé
Les réglementations s'intensifient partout dans le monde et peuvent ainsi peser fortement sur le développement des activités à l'international et plus particulièrement sur le choix des moyens et/ou outils utilisés pour leurs protections.
Après un rappel de facteurs‐clés pour la mise en oeuvre de programmes internationaux et un exposé des récentes modifications réglementaires internationales, nous chercherons à en comprendre les aspects réglementaires à prendre en compte, les aspects fiscaux qui en découlent et illustrerons à l'aide d'exemples le traitement des sinistres.
Il s'agira de soulever les principales questions et éviter ainsi quelques pièges.
1) un contexte international de plus en plus complexe
2) des consequences fiscales de plus en plus diversifiees
3) la gestion des sinistres dans les programmes internationaux
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16/12/2011 |
Responsabilité civile Produits : Etat de la jurisprudence |
Responsabilité civile Produits jurisprudence boyer |
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Responsabilité civile Produits : Etat de la jurisprudence
Auteur : AMRAE
I.Responsabilité civile du fait des produits défectueux
II.Vice caché et non-conformité
III.Obligation d’information et de conseil
IV.Assurance RC Produits
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22/09/2011 |
Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection. |
manager opérationnels responsabilités Prévention et protection. |
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Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection.
Auteur : AMRAE
Le contexte de mondialisation, de consumérisme, de tensions financières sont autant de facteurs qui contribuent à accentuer la probabilité de réclamations dont les conséquences peuvent être comparables à « l’effet papillon » : si un battement d’ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tornade au Texas, une mise en cause à Lyon peut bouleverser un site de production à Chicago, semer la panique chez les consommateurs japonais.
Dans ce contexte, comment gérer au mieux ses responsabilités ?
Les membres de la Commission Responsabilité Civile de l’AMRAE ont échangé pendant plusieurs mois sur ce sujet et vous délivre dans ce cahier technique le fruit de leurs réflexions et de leurs analyses.
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22/09/2011 |
Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection. |
manager opérationnels responsabilités Prévention et protection. |
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Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection.
Auteur : AMRAE
Le contexte de mondialisation, de consumérisme, de tensions financières sont autant de facteurs qui contribuent à accentuer la probabilité de réclamations dont les conséquences peuvent être comparables à « l’effet papillon » : si un battement d’ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tornade au Texas, une mise en cause à Lyon peut bouleverser un site de production à Chicago, semer la panique chez les consommateurs japonais.
Dans ce contexte, comment gérer au mieux ses responsabilités ?
Les membres de la Commission Responsabilité Civile de l’AMRAE ont échangé pendant plusieurs mois sur ce sujet et vous délivre dans ce cahier technique le fruit de leurs réflexions et de leurs analyses.
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01/09/2011 |
Baromètre Solvabilité II 2011 – Optimind / OpinionWay – 2ème édition |
solvabilité 2 assureur enquête optimind |
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Baromètre Solvabilité II 2011 – Optimind / OpinionWay – 2ème édition
Auteur : OPTIMIND
Solvabilité II : réalisation du chantier Solvabilité II : où en sont les assureurs, mutuelles et IP ?
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03/02/2011 |
Du devoir de protection à la faute inexcusable des Employeurs |
faute inexcusable des Employeurs , devoir de protection , assistance et gestion de crise |
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Du devoir de protection à la faute inexcusable des Employeurs
Auteur : AMRAE
La norme du droit
La faute inexcusable un droit sans limites
La faute inexcusable un droit sans frontieres
Le devoir de prévention
- Contexte : les temps ont changé …
- Devoir de Protection de l’employeur
- Politique de santé-sûreté voyage : protection / limites
La réponse assurantielle
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03/02/2011 |
Responsabilité environnementale : appréhender et financer le risque de passif |
risque passif , obligations d’information sur le bien , obligations de remise en état du bien |
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Responsabilité environnementale : appréhender et financer le risque de passif
Auteur : AMRAE
Quelles solutions avec son avocat ?
- Comment identifier les risques du vendeur ?
- Quelles sont ses obligations ?
- Quels sont les moyens de neutraliser ou réduire les risques ?
Quelles solutions du côté du courtier ?
- La réalisation de l’opération : les contraintes
- Les limites de ses polices d’assurance pollution
- Inventaire de l’état des sols.
Les résultats de l’audit
Le renforcement des contraintes
Les solutions du marché de l’assurance
Les limites des garanties disponibles
L’externalisation du risque
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01/09/2010 |
Cahiers techniques : Etat des lieux en Responsabilité Civile : Les exclusions. |
cahier technique exclusions RC |
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Cahiers techniques : Etat des lieux en Responsabilité Civile : Les exclusions.
Auteur : AMRAE
Un petit groupe de travail de la Commission Responsabilité Civile a réunit un échantillonnage de textes d’exclusions tirés de polices Responsabilité Civile Générale de grandes entreprises et les a analysé. Ce document délivre le résultat de cette réflexion, menée sur 13 grands thèmes d’exclusions.
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01/09/2010 |
Cahiers techniques : Etat des lieux en Responsabilité Civile : Les exclusions. |
cahier technique exclusions RC |
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Cahiers techniques : Etat des lieux en Responsabilité Civile : Les exclusions.
Auteur : AMRAE
Un petit groupe de travail de la Commission Responsabilité Civile a réunit un échantillonnage de textes d’exclusions tirés de polices Responsabilité Civile Générale de grandes entreprises et les a analysé. Ce document délivre le résultat de cette réflexion, menée sur 13 grands thèmes d’exclusions.
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01/09/2010 |
Cahiers techniques : Etat des lieux en Responsabilité Civile : Les exclusions. |
cahier technique exclusions RC |
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Cahiers techniques : Etat des lieux en Responsabilité Civile : Les exclusions.
Auteur : AMRAE
Un petit groupe de travail de la Commission Responsabilité Civile a réunit un échantillonnage de textes d’exclusions tirés de polices Responsabilité Civile Générale de grandes entreprises et les a analysé. Ce document délivre le résultat de cette réflexion, menée sur 13 grands thèmes d’exclusions.
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06/05/2010 |
Chine : Risques et Assurances en Chine: Retours d'expérience |
Chine Risques et Assurances
Risque lié aux Personnes
Risque Produit
Risque Dommages
retours d'expérience |
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Chine : Risques et Assurances en Chine: Retours d'expérience
Auteur : AMRAE
Risque Dommages
Laurent Barbagli, Directeur des Risques et des Assurances, Lafarge et Dominique Debray, Senior Loss Adjuster, AXA feront part de leur expérience sur la gestion d'un sinistre majeur en Chine (Tremblement de Terre au Sichuan du 12 mai 2008) en soulignant les difficultés rencontrées et les moyens mis en oeuvre pour obtenir la meilleure indémnisation possible.
Risque Produit
Anne-Marie Fournier, Risk Manager, PPR et Bruno Vesval, Directeur Général Délégué, Gras Savoye échangeront sur la problèmatique RC Produit en Chine.
Risque lié aux Personnes
Alexis Obligi, Directeur Général Délégué, Henner et Francis Van den Neste, Corporate Risk Manager, Roquette Frères concluront la présentation sur le thème des « compensations & benefits ».
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28/01/2010 |
Sécuriser vos contrats en période de crise, une décision de gestion essentielle |
Sécurisation sécuriser contrat risque juridique CGV crise gestion |
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Sécuriser vos contrats en période de crise, une décision de gestion essentielle
Auteur : AMRAE
Trois questions à gérer dans le contexte de crise de 2008 2009:
Connaître ses risques
Gérer ses risques
Transférer les conséquences
A travers 3 intervenants:
- Le contrat à l'épreuve du risque
- Le risque à l'épreuve d'une organisation adaptée
- Le risque à l'épreuve du contrat
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28/01/2010 |
Pollution, développement durable et responsabilité civile |
developpement durable pollution responsabilité |
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Pollution, développement durable et responsabilité civile
Auteur : AMRAE
Identification, évaluation de risques liés au développement durable
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28/01/2010 |
Risque de développement et principe de précaution |
developpement precaution durable risque emergent |
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Risque de développement et principe de précaution
Auteur : AMRAE
A partir d'exemples, la présentation va tenter de répondre aux questions suivantes:
Comment analyser les risques en vue d'assurances
Quel régime juridique pour ce type de situations
Quelle est à ce jour la position des assureurs
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28/01/2010 |
L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel |
AZF sinistre crise explosion RC DARAG |
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L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel
Auteur :
Sommaire de la présentation
Total en bref
la DARAG
Le sinistre
La gestion de crise
L'indemnisation des tiers
Le Fonctionnement du programme RC
Le Bilan et quelques enseignements
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02/11/2009 |
Le Devoir de Protection des employeurs à l’égard des expatriés, de leurs personnes à charge et des voyageurs d’affaires |
devoir de protection RSE Responsabilité Sociale de l’Entreprise |
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Le Devoir de Protection des employeurs à l’égard des expatriés, de leurs personnes à charge et des voyageurs d’affaires
Auteur : White Paper - International SOS Lisbeth Claus
L’étude examine le Devoir De Protection en se plaçant dans une perspective mondiale sans égard aux points de vue territoriaux spécifiques, et en mettant l’accent sur la diversité de traitement dans de multiples pays.
L’étude rassemble des éléments de la responsabilité en matière de Devoir De Protection relevant de responsabilités différentes au sein d’une même organisation ou entreprise.
L’étude présente une analyse juridique et financière du Devoir De Protection, et montre en quoi il fait partie intégrante du cadre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (« RSE »).
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20/10/2009 |
Programmes internationaux: approche juridique de la couverture |
Programmes internationaux police master juridique assurance |
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Programmes internationaux: approche juridique de la couverture
Auteur : AMRAE
Analyse juridique de la couverture : Utilisation de polices locales vs police unique
La couverture des groupes internationaux est dominée par une
très grande diversité de situations / contraintes différentes :
• selon la typologie de risque (chose, RC, assurance obligatoire etc.…) ;
• selon l'état où le risque est situé (EEE / Hors EEE)
• Face à ces contraintes, deux grands types de programmes internationaux d'assurance sont schématiquement proposés :
• L'option «classique» : une police globale et des polices locales ;
• L'option alternative : une police unique couvrant la société holding des risques qu’elle pourrait subir du fait de ses filiales
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29/01/2009 |
Les bonnes pratiques en matière de gestion des risques : Rôle du Conseil d’Administration et du Comité des Risques |
gouvernance conseil d'administration obligation responsabilité textes de lois gestion des risques comité d'audit |
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Les bonnes pratiques en matière de gestion des risques : Rôle du Conseil d’Administration et du Comité des Risques
Auteur : AMRAE
Les bonnes pratiques en matière de gestion des risques : rôle du conseil d'administration
Évolution de la réglementation sur les rôles et responsabilité en matière de gestion des risques
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29/01/2009 |
Programmes internationaux d'assurances : outil stratégique ou gadget |
Programmes internationaux DIC DIL Master locale police international |
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Programmes internationaux d'assurances : outil stratégique ou gadget
Auteur :
I. Les enjeux d’un programme international d’assurance
II. Les pré-requis d’un programme international d’assurance
III. La conception d'un programme international d’assurance
IV. La vie d'un programme international d’assurance
V. La fin d'un programme international d’assurance
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29/01/2009 |
Aspects juridiques et pratiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des managers opérationnels |
RCMS responsabilité pénales des dirigeants assurance |
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Aspects juridiques et pratiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des managers opérationnels
Auteur : AMRAE
Une exception aux principes de la Responsabilité Pénale
Une responsabilité du fait d’autrui
Responsabilité Pénale « statutaire »
Une responsabilité assurable
Le Rôle des Intervenants
Des personnes impliquées mal préparées et fragilisées
Une Responsabilité « Involontaire »
La Restriction de la Responsabilité Pénale des dirigeants et des managers opérationnels
LA LOI « FAUCHON »
LA DEPENALISATION
Rappel historique de la Responsabilité Pénale de la personne morale
La gestion du Conflit d’Intérêt, un problème délicat
Le rôle de l’assurance : Le Contrat RCMS
Les limites de l’assurabilité, la couverture des Amendes
La question des intérêts civils
Conclusion
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29/01/2009 |
REACH: Le nouveau Règlement Européen sur les produits chimiques et son impact sur les producteurs et utilisateurs aval |
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REACH: Le nouveau Règlement Européen sur les produits chimiques et son impact sur les producteurs et utilisateurs aval
Auteur : AMRAE
REACH : objectifs et cadre règlementaire
Mise en pratique théorique
Application dans l'entreprise
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29/01/2009 |
De l’assurance EPL à l’assurance Rapports Sociaux: une réalité mondiale |
contrat Rapports sociaux EPL (Employment Practices Liability) RCMS |
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De l’assurance EPL à l’assurance Rapports Sociaux: une réalité mondiale
Auteur : AMRAE
Les risques liés aux rapports sociaux
Cycle de la relation employé-employeur et ses risques
Eléments favorisant les litiges liés aux rapports sociaux
Contexte et historique des réclamations liées aux rapports sociaux aux USA
Rôle et actions de l’US EEOC / Statistiques /
Un contexte litigieux qui s’exporte en Europe, Focus sur la France
Responsabilité liée aux rapports sociaux
Litiges liés aux rapports sociaux : raisons majeures de bien se protéger
Présentation du contrat d’assurance Rapports sociaux
Couverture Rapports sociaux : comparaison de contrat
Contrat Rapports sociaux : principales exclusions
Quels types de contentieux ?
Licenciement: Couvert / Pas couvert
Rapports sociaux : les bonnes questions à se poser
Tarification: les critères d’appréciation du risque
Les actions de prévention
Conclusion : Quelle(s) motivation(s) pour souscrire un contrat Rapports sociaux ?
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16/10/2008 |
Programmes internationaux d'assurance : panorama |
programme internationaux master locale DIC DIL international assurance |
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Programmes internationaux d'assurance : panorama
Auteur : AMRAE
Les objectifs de la présentation ont été les suivants :
- Définir et répertorier les problématiques liées à la mise en place et au déploiement des programmes internationaux d’assurance,
- Délivrer des outils pratiques et simples d'utilisation destinés aussi bien à un risk manager confronté pour la première fois à la mise en place d’un programme international d’assurance, qu’à un risk manager confirmé s’interrogeant sur la pertinence du programme qu’il a déjà déployé.
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16/10/2008 |
Les modifications en droit français en matière de prescription et leurs conséquences en responsabilité civile et assurances |
RC prescription |
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Les modifications en droit français en matière de prescription et leurs conséquences en responsabilité civile et assurances
Auteur : AMRAE
La réforme du 17 juin 2008 a modifié les délais de prescription des actions en
responsabilité civile. Cette réforme concerne les risk managers dans la
mesure où elle représente une modification significative du risque juridique
des entreprises. Afin d’en appréhender les conséquences, cet atelier va
tenter d’analyser les points suivants :
- Nouvelle définition de la prescription en droit français,
- Avant et après la réforme : ce qui a changé,
- Les lignes directrices et le contour des nouveaux textes,
- Les modalités contractuelles qui peuvent être négociées,
- Comment gérer concrètement les nouveaux délais de prescriptions
dans une procédure ?
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24/01/2008 |
Les industriels face à l'effet de serre |
climat HQE CO2 Carbone Kyoto |
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Les industriels face à l'effet de serre
Auteur :
A travers plusieurs exemples, la présentation illustre les problématiques d'effet de serre notamment à travers les taux d'émission du carbone
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24/01/2008 |
Nouvelles exigences en D&O : Des contrats à l’épreuve de la réalité |
D&O responsabilité des dirigeants captive assurance |
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Nouvelles exigences en D&O : Des contrats à l’épreuve de la réalité
Auteur : AMRAE
L’assurance D&O : Principes de base
Philosophie et intérêt de la garantie D&O
Structure d’une police d’assurance D&O
La sinistralité D&O : Une réalité de plus en plus présente
La sinistralité D&O : illustrations
Les sinistres : points bloquants et bonnes pratiques
Problématiques liées à l’internationalisation des programmes d’assurances couvrant la Responsabilité des Dirigeants
L’implication des captives
L’adaptation de la garantie D&O à la vie de la société
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24/01/2008 |
Pollueur Payeur : de l'enoncé du principe à la réalité de la responsabilité environnementale |
pollueur payeur environnement responsabilite biodiversite |
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Pollueur Payeur : de l'enoncé du principe à la réalité de la responsabilité environnementale
Auteur : AMRAE
Sommaire
L'évolution des responsabilités des exploitants en matière environnementale
L'indemnisation des préjudices environnementaux
Biodiversité : responsabilités, valeurs et traitement
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14/12/2005 |
Class Action : Pour ou Contre ? |
class action
action collective
réparation collective
dommages collectifs |
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Class Action : Pour ou Contre ?
Auteur : AMRAE
La possibilité de regrouper les justiciables en class action pour obtenir réparation de dommages collectifs fait l'objet de nombreux articles et débats. Que faut-il en penser ? Les class actions à la Française seront- elles un outil précieux pour la défense des consommateurs ou bien donneront-elles naissance à des dérives qui ne feront qu'enrichir les avocats ?
Plaidoiries du pour et du contre par Me Jean-Marc Goldnadel et Me Antoine Tchekhoff
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