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05/04/2017   4ème convention de la Francophonie convention francophonie

4ème convention de la Francophonie
Auteur : AMRAE
04/04/2017   Assurance construction obligatoire ou facultative ? assurance construction obligatoire facultative

Assurance construction obligatoire ou facultative ?
Auteur : AMRAE
13/03/2017   Revue d'actualité juridique revue actualité juridique

Revue d'actualité juridique
Auteur : AMRAE
13/03/2017   La réassurance réassurance

La réassurance
Auteur : AMRAE
13/03/2017   Présentation de la réforme du droit des contrats réglementation droit contrats

Présentation de la réforme du droit des contrats
Auteur :
13/03/2017   L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction impact réforme droit contrats construction

L'impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction
Auteur :
13/03/2017   Clause abusive : contrat conclu entre un promoteur et un contrôleur technique clause abusive contrat promoteur contrôleur

Clause abusive : contrat conclu entre un promoteur et un contrôleur technique
Auteur :
13/03/2017   Publication de l'arrêté sur les mentions minimales de l'attestation d'assurance RC décennale arrêté mentions minimales attestion assurance RC décennale

Publication de l'arrêté sur les mentions minimales de l'attestation d'assurance RC décennale
Auteur : AON
06/05/2016   La loi Spinetta passera-t-elle le cap face aux défis du 21ème siècle? loi spinetta défis dommages

La loi Spinetta passera-t-elle le cap face aux défis du 21ème siècle?
Auteur : AMRAE

Atelier Lille 2016 – 04/02/2016


28/05/2015   Les vices cachés du transfert de risque en matière d’assurance construction construction transfert de risque

Les vices cachés du transfert de risque en matière d’assurance construction
Auteur : AMRAE rencontres

Le propos de cet atelier sera tout à la fois :


- De s’intéresser aux conséquences du choix des modalités de transfert de risque en matière d’assurance construction : police à abonnement, police ponctuelle et contrat groupe. Quand la forme n’est pas sans incidence sur le fond et entraine des conséquences souvent méconnues, aussi bien lors du montage d’un plan d’assurance (souscription) que pour l’appréciation des garanties présentées par un co contractant (contrôle de validité des attestations).


- Mais aussi d’explorer les limites, pas toujours perceptibles, de l’intransférable en la matière


 


Pascal DESSUET, Chargé d’Enseignements (Master 2 construction et Urbanisme), Université de Paris Est (UPEC)


Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en Droit, chargé d’enseignement UNIVERSITÉ PARIS I


Richard LELAIT, Responsable technique, Direction Construction et Direction Sinistres Entreprise, AXA France


 


07/02/2013   Croissance verte & construction : nouveau défi pour l'assurance ? construction assurance normes maitre d'ouvrage pollution graduelle

Croissance verte & construction : nouveau défi pour l'assurance ?
Auteur : AMRAE

Modérateur        

Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE

Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières


 


Intervenants       


Olivier BEDEAU, L’AUXILLIAIRE

Directeur Général



Fabrice DEGELAS, BOUYGUES IMMOBILIER

Directeur des Assurances


Hugues PERRINET MARQUET, UNIVERSITE PANTHEON ASSAS

Professeur


Ludovic RUILLER, CHARTIS EUROPE

Responsable de la Souscription Assurances Risques "Atteintes à l'environnement"


 


Le rôle de l'assurance dans la couverture des risques liés à la croissance verte dans le domaine de la construction


En premier lieu, la croissance verte dans le domaine de la construction s'est traduite par la publication de normes impératives contraignantes, assignant aux ouvrages construits des objectifs de performance en matière énergétique des bâtiments, applicables à la quasi-totalité du secteur à partir du 01 janvier 2013.


La question est posée de savoir quelles sont les responsabilités encourues, si au jour de la livraison, puis au cours de la vie de l'immeuble, les qualités intrinsèques du bâtiment exigées par la loi en terme de performance, ne sont pas satisfaites ou encore si l'usage des locaux révèle de mauvaises performances énergétiques ? Une réforme des textes s’impose-t-elle pour donner au Grenelle de l’environnement sa loi sur les responsabilités ?


L’autre question qui vient à l’esprit concerne le rôle de l’assurance pour couvrir ces nouveaux risques. Quel rôle pour l’assurance obligatoire. La création de nouveaux produits en assurance facultative est-elle à l’ordre du jour ?


En second lieu, la croissance verte, c'est aussi en 2013 une responsabilisation des Maîtres d'ouvrage, tant à propos des préjudices écologiques qui pourraient résulter du déroulement d’un chantier, que parfois même, en lieu et place des anciens exploitants d'installations classées pour le traitement des sols, s’il s’avère que le foncier se révèle affecté par une pollution non détectée dans les audits préalable à son acquisition.


Quelles solutions le marché de l’assurance propose t’il en matière de pollution graduelle ?


Retour à l’Univers des Risques

Les vices cachés du transfert de risque en matière d’assurance construction

Le propos de cet atelier sera tout à la fois :

- De s’intéresser aux conséquences du choix des modalités de transfert de risque en matière d’assurance construction : police à abonnement, police ponctuelle et contrat groupe. Quand la forme n’est pas sans incidence sur le fond et entraine des conséquences souvent méconnues, aussi bien lors du montage d’un plan d’assurance (souscription) que pour l’appréciation des garanties présentées par un co contractant (contrôle de validité des attestations).

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