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23/10/2014   Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre DEVOIR VIGILEANCE SUPPLY CHAIN RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Auteur : AMRAE RAVERDY

Focus sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Menaces et opportunités


Une menace justifiée?


Un contexte international favorable au contrôle de la supply chain et à la « due diligence »


Les bases d’une responsabilisation des sociétés en droit français


Les limites de la soft law


De la soft law à la hard law : les propositions de loi du 6 novembre 2013


Une solution de statu quo provisoire?


Quelles incidences en termes d’assurance?


Une opportunité à saisir?


07/02/2013   Responsabilités des dirigeants, des administrateurs : quelles prises de risques ? responsabilités dirigeants retour d'experience REX délégations de pouvoir risque pénal assurances

Responsabilités des dirigeants, des administrateurs : quelles prises de risques ?
Auteur : AMRAE

Modérateur        


Marc de POMMEREAU, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Directeur des Assurances


 


Intervenants       


Didier COCAGNE, DIOT RHONE ALPES

Directeur Assurances IARD


 


Thierry DALMASSO, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Associé


 


Etienne GAUTIER, REEL

Secrétaire Général


 


Didier SEIGNEUR, AIG

Directeur Département Risques Financiers


 


Comment le RM aide-t-il & fait-il prendre conscience aux dirigeants, aux  administrateurs de leurs prises décisions, de leurs prises de risques ? Existent-ils des outils de prévention, de protection (ex: délégation de pouvoir) ? Comment être sûr de leur diffusion, compréhension, application ? Le retour d'expérience favorise-t-il cette prise de conscience ? Existe-t-il une gestion spécifique du risque pénal ? Quelles sont les limites des couvertures d'assurances ?


 


• Introduction – M. de Pommereau


• La problématique du dirigeant – E. Gautier


• Le courtier – D. Cocagne


• L’avocat – T. Dalmasso


• L’assureur – D. Seigneur


• Echanges


• Conclusion


08/11/2011   Faute Inexcusable de l'employeur faute inexcusable employeur employé

Faute Inexcusable de l'employeur
Auteur : AMRAE
De récents contentieux entre préposés et employeurs ont largement contribué à faire évoluer la notion de faute inexcusable, créant de nouvelles obligations et des responsabilités plus fortes pour l’entreprise à l’égard de ses salariés.
Jusqu’où cette obligation de l’employeur doit-elle aller ? Qu’en est il du risque réel de condamnation d’une entreprise sur ce fondement, dans quelles hypothèses est-elle à craindre et quelles en sont les conséquences ? Existe-t-il encore des possibilités de négociation entre employeur et salarié ?
Quel est le périmètre de l’indemnisation? Quelles réponses les tiers fournissent-ils aujourd’hui pour permettre à l’employeur de maitriser son risque (assureur, CPAM …) ? L’idée d’un régime simple de réparation globale de la victime peut-elle se concrétiser ?

PARTIE 1 :
LES DROITS DE LA VICTIME

PARTIE 2 :
LA SITUATION VECUE PAR L’EMPLOYEUR

PARTIE 3 :
DU COTE DES ASSURANCES


Intervenants
Mme Sophie Rodier, directeur Pôle Entreprises et Responsabilités, Gras Savoye

Maître Xavier Autain, cabinet Lussan
Maître Stéphane Choisez, cabinet Ngo Cohen Amir-Aslani

Modération : Mr Patrick Leroy, Président de la Commission Responsabilité Civile de l’AMRAE
22/09/2011   Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection. manager opérationnels responsabilités Prévention et protection.

Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection.
Auteur : AMRAE
Le contexte de mondialisation, de consumérisme, de tensions financières sont autant de facteurs qui contribuent à accentuer la probabilité de réclamations dont les conséquences peuvent être comparables à « l’effet papillon » : si un battement d’ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tornade au Texas, une mise en cause à Lyon peut bouleverser un site de production à Chicago, semer la panique chez les consommateurs japonais.
Dans ce contexte, comment gérer au mieux ses responsabilités ?

Les membres de la Commission Responsabilité Civile de l’AMRAE ont échangé pendant plusieurs mois sur ce sujet et vous délivre dans ce cahier technique le fruit de leurs réflexions et de leurs analyses.

22/09/2011   Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection. manager opérationnels responsabilités Prévention et protection.

Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection.
Auteur : AMRAE
Le contexte de mondialisation, de consumérisme, de tensions financières sont autant de facteurs qui contribuent à accentuer la probabilité de réclamations dont les conséquences peuvent être comparables à « l’effet papillon » : si un battement d’ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tornade au Texas, une mise en cause à Lyon peut bouleverser un site de production à Chicago, semer la panique chez les consommateurs japonais.
Dans ce contexte, comment gérer au mieux ses responsabilités ?

Les membres de la Commission Responsabilité Civile de l’AMRAE ont échangé pendant plusieurs mois sur ce sujet et vous délivre dans ce cahier technique le fruit de leurs réflexions et de leurs analyses.

03/02/2011   Responsabilité environnementale : appréhender et financer le risque de passif risque passif , obligations d’information sur le bien , obligations de remise en état du bien

Responsabilité environnementale : appréhender et financer le risque de passif
Auteur : AMRAE
Quelles solutions avec son avocat ?
- Comment identifier les risques du vendeur ?
- Quelles sont ses obligations ?
- Quels sont les moyens de neutraliser ou réduire les risques ?

Quelles solutions du côté du courtier ?
- La réalisation de l’opération : les contraintes
- Les limites de ses polices d’assurance pollution
- Inventaire de l’état des sols.

Les résultats de l’audit
Le renforcement des contraintes
Les solutions du marché de l’assurance
Les limites des garanties disponibles
L’externalisation du risque
03/02/2011   Du devoir de protection à la faute inexcusable des Employeurs faute inexcusable des Employeurs , devoir de protection , assistance et gestion de crise

Du devoir de protection à la faute inexcusable des Employeurs
Auteur : AMRAE
La norme du droit
La faute inexcusable un droit sans limites
La faute inexcusable un droit sans frontieres

Le devoir de prévention
- Contexte : les temps ont changé …
- Devoir de Protection de l’employeur
- Politique de santé-sûreté voyage : protection / limites

La réponse assurantielle
28/01/2010   Pollution, développement durable et responsabilité civile developpement durable pollution responsabilité

Pollution, développement durable et responsabilité civile
Auteur : AMRAE
Identification, évaluation de risques liés au développement durable
28/01/2010   L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel AZF sinistre crise explosion RC DARAG

L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel
Auteur :
Sommaire de la présentation
Total en bref
la DARAG
Le sinistre
La gestion de crise
L'indemnisation des tiers
Le Fonctionnement du programme RC
Le Bilan et quelques enseignements
02/11/2009   Le Devoir de Protection des employeurs à l’égard des expatriés, de leurs personnes à charge et des voyageurs d’affaires devoir de protection RSE Responsabilité Sociale de l’Entreprise

Le Devoir de Protection des employeurs à l’égard des expatriés, de leurs personnes à charge et des voyageurs d’affaires
Auteur : White Paper - International SOS Lisbeth Claus
L’étude examine le Devoir De Protection en se plaçant dans une perspective mondiale sans égard aux points de vue territoriaux spécifiques, et en mettant l’accent sur la diversité de traitement dans de multiples pays.

L’étude rassemble des éléments de la responsabilité en matière de Devoir De Protection relevant de responsabilités différentes au sein d’une même organisation ou entreprise.

L’étude présente une analyse juridique et financière du Devoir De Protection, et montre en quoi il fait partie intégrante du cadre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (« RSE »).
29/01/2009   REACH: Le nouveau Règlement Européen sur les produits chimiques et son impact sur les producteurs et utilisateurs aval

REACH: Le nouveau Règlement Européen sur les produits chimiques et son impact sur les producteurs et utilisateurs aval
Auteur : AMRAE
REACH : objectifs et cadre règlementaire
Mise en pratique théorique
Application dans l'entreprise
16/10/2008   Les modifications en droit français en matière de prescription et leurs conséquences en responsabilité civile et assurances RC prescription

Les modifications en droit français en matière de prescription et leurs conséquences en responsabilité civile et assurances
Auteur : AMRAE
La réforme du 17 juin 2008 a modifié les délais de prescription des actions en
responsabilité civile. Cette réforme concerne les risk managers dans la
mesure où elle représente une modification significative du risque juridique
des entreprises. Afin d’en appréhender les conséquences, cet atelier va
tenter d’analyser les points suivants :
- Nouvelle définition de la prescription en droit français,
- Avant et après la réforme : ce qui a changé,
- Les lignes directrices et le contour des nouveaux textes,
- Les modalités contractuelles qui peuvent être négociées,
- Comment gérer concrètement les nouveaux délais de prescriptions
dans une procédure ?
24/01/2008   Les industriels face à l'effet de serre climat HQE CO2 Carbone Kyoto

Les industriels face à l'effet de serre
Auteur :
A travers plusieurs exemples, la présentation illustre les problématiques d'effet de serre notamment à travers les taux d'émission du carbone
24/01/2008   Pollueur Payeur : de l'enoncé du principe à la réalité de la responsabilité environnementale pollueur payeur environnement responsabilite biodiversite

Pollueur Payeur : de l'enoncé du principe à la réalité de la responsabilité environnementale
Auteur : AMRAE
Sommaire
L'évolution des responsabilités des exploitants en matière environnementale
L'indemnisation des préjudices environnementaux
Biodiversité : responsabilités, valeurs et traitement
Retour à l’Univers des Risques

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Focus sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Menaces et opportunités

Une menace justifiée?

Un contexte international favorable au contrôle de la supply chain et à la « due diligence »

Les bases d’une responsabilisation des sociétés en droit français

Les limites de la soft law

De la soft law à la hard law : les propositions de loi du 6 novembre 2013

Une solution de statu quo provisoire?

Quelles incidences en termes d’assurance?

Responsabilités des dirigeants, des administrateurs : quelles prises de risques ?

Modérateur        

Marc de POMMEREAU, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES
Directeur des Assurances

 

Intervenants       

Didier COCAGNE, DIOT RHONE ALPES
Directeur Assurances IARD

 

Thierry DALMASSO, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
Associé

 

Etienne GAUTIER, REEL
Secrétaire Général

 

Didier SEIGNEUR, AIG
Directeur Département Risques Financiers

 

Les modifications en droit français en matière de prescription et leurs conséquences en responsabilité civile et assurances

La réforme du 17 juin 2008 a modifié les délais de prescription des actions en
responsabilité civile. Cette réforme concerne les risk managers dans la
mesure où elle représente une modification significative du risque juridique
des entreprises. Afin d’en appréhender les conséquences, cet atelier va
tenter d’analyser les points suivants :
- Nouvelle définition de la prescription en droit français,
- Avant et après la réforme : ce qui a changé,
- Les lignes directrices et le contour des nouveaux textes,

Faute Inexcusable de l'employeur

De récents contentieux entre préposés et employeurs ont largement contribué à faire évoluer la notion de faute inexcusable, créant de nouvelles obligations et des responsabilités plus fortes pour l’entreprise à l’égard de ses salariés.
Jusqu’où cette obligation de l’employeur doit-elle aller ? Qu’en est il du risque réel de condamnation d’une entreprise sur ce fondement, dans quelles hypothèses est-elle à craindre et quelles en sont les conséquences ? Existe-t-il encore des possibilités de négociation entre employeur et salarié ?

Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection.

Le contexte de mondialisation, de consumérisme, de tensions financières sont autant de facteurs qui contribuent à accentuer la probabilité de réclamations dont les conséquences peuvent être comparables à « l’effet papillon » : si un battement d’ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tornade au Texas, une mise en cause à Lyon peut bouleverser un site de production à Chicago, semer la panique chez les consommateurs japonais.
Dans ce contexte, comment gérer au mieux ses responsabilités ?

Cahiers techniques : Les managers opérationnels face à leurs responsabilités. Prévention et protection.

Le contexte de mondialisation, de consumérisme, de tensions financières sont autant de facteurs qui contribuent à accentuer la probabilité de réclamations dont les conséquences peuvent être comparables à « l’effet papillon » : si un battement d’ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tornade au Texas, une mise en cause à Lyon peut bouleverser un site de production à Chicago, semer la panique chez les consommateurs japonais.
Dans ce contexte, comment gérer au mieux ses responsabilités ?

Le Devoir de Protection des employeurs à l’égard des expatriés, de leurs personnes à charge et des voyageurs d’affaires

L’étude examine le Devoir De Protection en se plaçant dans une perspective mondiale sans égard aux points de vue territoriaux spécifiques, et en mettant l’accent sur la diversité de traitement dans de multiples pays.

L’étude rassemble des éléments de la responsabilité en matière de Devoir De Protection relevant de responsabilités différentes au sein d’une même organisation ou entreprise.

L’étude présente une analyse juridique et financière du Devoir De Protection, et montre en quoi il fait partie intégrante du cadre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (« RSE »).

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