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14/06/2012   La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ? construction assurance performance énergétique

La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ?
Auteur : AMRAE
- Les risques liés à la performance énergétique
- Les solutions assurance pour couvrir ces
risques…
09/02/2012   Assurance des grands chantiers: limites de capacités assurance construction

Assurance des grands chantiers: limites de capacités
Auteur : AMRAE
Modérateur
Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE
Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières

Intervenants

Jacques JESSENNE, SOCOTEC
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

André LAVALLEE, AON FRANCE
Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA

Hugues PERINET‐MARQUET, UNIVERSITÉ PANTHÉON‐ASSAS (PARIS II)
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

La réalisation de grands projets de construction de type IGH, pose un certain nombre de problèmes liés à l'assurance: Quelle doit être la place et le rôle dévolu au contrôle technique par exemple ? Par ailleurs, notre régime d'assurance construction obligatoire interdisant les plafonnements de garantie quels qu'ils soient, dans le domaine de l'habitation, est‐il compatible avec les grands projets incluant notamment une part significative destinée à l'habitation, voire entièrement dédiés à l'habitation, dont le montant excède les capacités du marché de la réassurance: quelles solutions imaginer tant au niveau de l'ingénierie juridique que financière ?
Le régime juridique applicable en matière d’assurance construction est sans doute l’un des plus protecteur au monde, tant pour les Maître d’Ouvrage que pour les constructeurs.
Il comporte aussi des rigidités liées à son caractère d’ordre public, au rang desquelles figure l’obligation d’être assuré à hauteur du coût des ouvrages construits, jusqu’à 150 M€, voire même, sans aucun plafond autre que le coût des réparation en matière d’habitation, alors que la marché de l’assurance n’offre pas des capacités illimitées, d’où la nécessité pour les gestionnaires de risques et leurs conseils de faire preuve d’imagination pour éviter qu’une opération de construction puisse se trouver bloquée par l’effet de l’inadéquation de la loi avec les réalités du marché de l’assurance et de la réassurance.
Plusieurs axes doivent être explorés à propos de la mise en place d’un plan d’assurance dans le secteur de l’assurance obligatoire des grands chantiers:
Un axe juridique avec Hugues Perinet‐Marquet, Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II. Nous explorerons la piste du découpage des ouvrages en volumes, dans l’hypothèse de travaux à usage mixte bureau
/habitation.
Un axe financier avec André Lavallée Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA. Nous nous intéresserons aux capacités financières du marché de la réassurance dans leurs limites actuelles
Un axe technique avec Jacques Jessenne directeur général délégué de Socotec et Président de la COPREC. Nous évoquerons l’évolution nécessaire du contrôle technique pour les grandes opérations.
Enfin un axe plus politique avec Pascal Dessuet, pour s’interroger si l’une des pistes ne consisterait pas à modifier la loi elle‐même.
03/01/2012   Bâtir un plan d’assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque assurance photovoltaïque

Bâtir un plan d’assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque
Auteur : DESSUET
I – La souscription des polices couvrant les désordres et les vices internes affectant les installations en cours d’exploitation

A – La problématique des conditions posées par le marché pour l’accès à ce type de garanties
a) Les difficultés en matière de police RC décennale
b) Les difficultés en matière de police Dommages Ouvrage

B – La problématique des aménagements de texte, rendus nécessaires par le montage juridique de l’opération
a) La définition des existants au sens de la police Dommages Ouvrage
b) La qualité pour déclarer les sinistres

C - La problématique de l’étendue des garanties Dommages ouvrage et RC décennale
a) Le débat sur l’étendue des garanties obligatoires
1) « de lege lata »:
2) « de lege ferenda »:
b) L’offre en assurance facultative pour couvrir les risques liés aux dysfonctionnements en matière de production électrique.
1) Une offre abondante mais inadaptée
2) Une offre adaptée mais trop rare

II – La souscription des polices couvrant les autres risques en dehors des vices internes

A - La souscription d’une police TRC pour couvrir les risques en cours de chantier
a) Cette police devra répondre aux standards habituels posés en terme d’efficacité des garanties.
b) La souscription devra néanmoins tenir compte des spécificités de l’opération

B - La souscription d’une police incendie et d’une police RC en cours d’exploitation
a) La souscription d’une police incendie.
1) La problématique de la nécessaire adaptation des garanties de la police en matière d’installation photovoltaïque
2) La problématique des renonciations à recours
3) La problématique de l’affectation des indemnités à la réparation en matière de police incendie
b) La souscription d’une police RC exploitation et RC professionnelle.

C - La souscription d’une police perte d’ensoleillement
03/02/2011   Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage Supply Chain , Audit , entreposage

Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage
Auteur : AMRAE
L’apport de l’assureur dans le processus de sélection et de gestion des prestataires logistiques

Les 6 outils apportés par l’assureur
- l’ingénierie de compte
- communication et diffusion de bonnes pratiques
- remontée d’information sur la matérialité des risques : self-inspections
- audits de risque sur site
- suivi des risques
- Assistance technique à la réduction des risques

Pourquoi auditer ?
- Audits de l’activité de l’utilisateur du bâtiment
- Interactions entre le bailleur et le preneur
28/01/2010   L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel AZF sinistre crise explosion RC DARAG

L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel
Auteur :
Sommaire de la présentation
Total en bref
la DARAG
Le sinistre
La gestion de crise
L'indemnisation des tiers
Le Fonctionnement du programme RC
Le Bilan et quelques enseignements
20/10/2009   Le photovoltaique assurance construction photovoltaïque grenelle de l'environnement

Le photovoltaique
Auteur :
Un risque d’ordre technique
Un risque lié à des montages juridiques complexes
Un risque lié à une situation confuse en matière de responsabilité et d’assurance obligatoire
29/01/2009   Assurance des grands risques industriels: Valorisation de la prévention / protection dans un marché cyclique prevention captive cycle assurance

Assurance des grands risques industriels: Valorisation de la prévention / protection dans un marché cyclique
Auteur :
Le Marché évolue en suivant le cycle (intuitif) des capacités
Les Cycles du Marché IARD Français
Cycle et Rentabilité Financière
Cycles et sinistralité
Cycle et impact
Cycle spécifique RI
Accroissement des risques d’entreprise
Les fausses bonnes idées
Le cycle des prix dans l’assurance
Assurances de Dommages, Assurances de responsabilité : Les composantes du prix servent à financer ...
Valorisation de la PREVENTION dans un marché cyclique
Quelques conseils (Donner une vraie visibilité des enjeux aux opérationnels et a la Direction Générale, Captive, Et si je n’ai pas de captive, Basics pour le futur
24/01/2008   La prévention cindynique par retour d'experience sur les suites pénales d'un sinistre incendie tunnel cindynique penal sinistre crise

La prévention cindynique par retour d'experience sur les suites pénales d'un sinistre
Auteur : AMRAE
1 –Historique du tunnel
2 –Séquence accidentelle
3 –Procès pénal
4 –Approche assurantielle
5 –Conséquences et voies de progrès
25/01/2007   Implication de la prévention dans le risk management prevention protection financement captive risk management industriel

Implication de la prévention dans le risk management
Auteur :
Retour d'expérience de GDF Suez sur la mise en oeuvre de la prevention, protection et sinistres sur les sites industriels du groupe. A travers de nombreux exemples, la présentation illustre très simplement les actions de préventions, de protection ainsi que le mécanisme de financement des risques.
Retour à l’Univers des Risques

Assurance des grands chantiers: limites de capacités

Modérateur
Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE
Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières

Intervenants

Jacques JESSENNE, SOCOTEC
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Hugues PERINET‐MARQUET, UNIVERSITÉ PANTHÉON‐ASSAS (PARIS II)
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I – La souscription des polices couvrant les désordres et les vices internes affectant les installations en cours d’exploitation

A – La problématique des conditions posées par le marché pour l’accès à ce type de garanties
a) Les difficultés en matière de police RC décennale
b) Les difficultés en matière de police Dommages Ouvrage

B – La problématique des aménagements de texte, rendus nécessaires par le montage juridique de l’opération
a) La définition des existants au sens de la police Dommages Ouvrage
b) La qualité pour déclarer les sinistres

Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage

L’apport de l’assureur dans le processus de sélection et de gestion des prestataires logistiques

Les 6 outils apportés par l’assureur
- l’ingénierie de compte
- communication et diffusion de bonnes pratiques
- remontée d’information sur la matérialité des risques : self-inspections
- audits de risque sur site
- suivi des risques
- Assistance technique à la réduction des risques

Pourquoi auditer ?
- Audits de l’activité de l’utilisateur du bâtiment
- Interactions entre le bailleur et le preneur

Assurance des grands risques industriels: Valorisation de la prévention / protection dans un marché cyclique

Le Marché évolue en suivant le cycle (intuitif) des capacités
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Cycle et Rentabilité Financière
Cycles et sinistralité
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Cycle spécifique RI
Accroissement des risques d’entreprise
Les fausses bonnes idées
Le cycle des prix dans l’assurance
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