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14/06/2012   La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ? construction assurance performance énergétique

La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ?
Auteur : AMRAE
- Les risques liés à la performance énergétique
- Les solutions assurance pour couvrir ces
risques…
09/02/2012   Assurance des grands chantiers: limites de capacités assurance construction

Assurance des grands chantiers: limites de capacités
Auteur : AMRAE
Modérateur
Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE
Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières

Intervenants

Jacques JESSENNE, SOCOTEC
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

André LAVALLEE, AON FRANCE
Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA

Hugues PERINET‐MARQUET, UNIVERSITÉ PANTHÉON‐ASSAS (PARIS II)
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

La réalisation de grands projets de construction de type IGH, pose un certain nombre de problèmes liés à l'assurance: Quelle doit être la place et le rôle dévolu au contrôle technique par exemple ? Par ailleurs, notre régime d'assurance construction obligatoire interdisant les plafonnements de garantie quels qu'ils soient, dans le domaine de l'habitation, est‐il compatible avec les grands projets incluant notamment une part significative destinée à l'habitation, voire entièrement dédiés à l'habitation, dont le montant excède les capacités du marché de la réassurance: quelles solutions imaginer tant au niveau de l'ingénierie juridique que financière ?
Le régime juridique applicable en matière d’assurance construction est sans doute l’un des plus protecteur au monde, tant pour les Maître d’Ouvrage que pour les constructeurs.
Il comporte aussi des rigidités liées à son caractère d’ordre public, au rang desquelles figure l’obligation d’être assuré à hauteur du coût des ouvrages construits, jusqu’à 150 M€, voire même, sans aucun plafond autre que le coût des réparation en matière d’habitation, alors que la marché de l’assurance n’offre pas des capacités illimitées, d’où la nécessité pour les gestionnaires de risques et leurs conseils de faire preuve d’imagination pour éviter qu’une opération de construction puisse se trouver bloquée par l’effet de l’inadéquation de la loi avec les réalités du marché de l’assurance et de la réassurance.
Plusieurs axes doivent être explorés à propos de la mise en place d’un plan d’assurance dans le secteur de l’assurance obligatoire des grands chantiers:
Un axe juridique avec Hugues Perinet‐Marquet, Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II. Nous explorerons la piste du découpage des ouvrages en volumes, dans l’hypothèse de travaux à usage mixte bureau
/habitation.
Un axe financier avec André Lavallée Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA. Nous nous intéresserons aux capacités financières du marché de la réassurance dans leurs limites actuelles
Un axe technique avec Jacques Jessenne directeur général délégué de Socotec et Président de la COPREC. Nous évoquerons l’évolution nécessaire du contrôle technique pour les grandes opérations.
Enfin un axe plus politique avec Pascal Dessuet, pour s’interroger si l’une des pistes ne consisterait pas à modifier la loi elle‐même.
08/02/2012   Initiation a la gestion des risques en assurance construction : Chantiers complexes assurance construction chantiers complexes

Initiation a la gestion des risques en assurance construction : Chantiers complexes
Auteur : AMRAE Formation
INITIATION A LA GESTION DES RISQUES EN ASSURANCE CONSTRUCTION :

ASSURANCES DES CHANTIERS COMPLEXES : 16 CLEFS POUR COMPRENDRE L’ASSURANCE DES TRAVAUX SUR EXISTANTS
03/01/2012   Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance. cartographie des risques juridiques couverture assurance BBC bâtiment basse consommation

Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance.
Auteur : DESSUET
Notre propos sera ici d’aborder le sujet de la performance énergétique sous un angle assez peu habituel. En effet la question de la performance énergétique a été plus souvent traitée jusqu’ici dans ses aspects plus techniques, mais assez rarement sous l’angle du risque opérationnel et de sa couverture.

Dans le cadre des dispositions issues du Grenelle de l’environnement, liées aux bâtiments, il a été prévu de nouvelles règles sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments applicables dès le mois d’octobre 2011, en dehors du secteur de l’habitation pour lequel les mesures seront applicables en janvier 2013

La rédaction de ces nouveaux textes nous semble pour partie susceptible de porter atteinte à la sécurité juridique des opérations de constructions susceptibles d’être lancées à cette date, tant par certaines ambiguïtés sémantiques dont elle est porteuse, que par ses éventuelles répercussions sur les dispositifs applicables en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance construction obligatoire.
...
03/02/2011   Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage Supply Chain , Audit , entreposage

Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage
Auteur : AMRAE
L’apport de l’assureur dans le processus de sélection et de gestion des prestataires logistiques

Les 6 outils apportés par l’assureur
- l’ingénierie de compte
- communication et diffusion de bonnes pratiques
- remontée d’information sur la matérialité des risques : self-inspections
- audits de risque sur site
- suivi des risques
- Assistance technique à la réduction des risques

Pourquoi auditer ?
- Audits de l’activité de l’utilisateur du bâtiment
- Interactions entre le bailleur et le preneur
03/02/2011   Initiation à la gestion des risques en assurance construction : 20 clefs pour comprendre l’assurance construction assurance construction

Initiation à la gestion des risques en assurance construction : 20 clefs pour comprendre l’assurance construction
Auteur : AMRAE Formation
20 points clefs pour comprendre l'assurance Construction
03/02/2011   La dimension européenne de l’assurance construction : une vision en trois D Assurance construction europe monde Loi spinetta Assurance longue durée à l’international

La dimension européenne de l’assurance construction : une vision en trois D
Auteur : AMRAE
Évaluer l’impact des régimes d’assurance et bonnes pratiques
Le développement d’un marche europeen de l’assurance construction
Présentation de ce nouveau marche
Sécurisation de l’offre proposee

Assurance longue durée à l’international
État des lieux de l’obligation d’assurance décennale
État des lieux de l’assurance décennale sans obligation légale
Principe de base
Quel type de police longue durée
Police de dommage
Définition de l’ouvrage
Périodes/ Limites de garantie/ Franchises ...
28/01/2010   L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel AZF sinistre crise explosion RC DARAG

L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel
Auteur :
Sommaire de la présentation
Total en bref
la DARAG
Le sinistre
La gestion de crise
L'indemnisation des tiers
Le Fonctionnement du programme RC
Le Bilan et quelques enseignements
28/01/2010   Les Garanties des Investisseurs Immobiliers immobilier investissement assurance contraintes risques indemnisation

Les Garanties des Investisseurs Immobiliers
Auteur :
Les Investisseurs immobiliers
- Attentes
- Investissements
- Contraintes
Les Nouveaux Enjeux
- Risques
- Assurances
- Indemnisation
28/01/2010   La RC décennale et l’obligation d’assurance à l’épreuve de l’Europe. construction contrat d'assurance

La RC décennale et l’obligation d’assurance à l’épreuve de l’Europe.
Auteur :
- La loi applicable aux contrats de construction conclus à compter du 17 décembre 2009
- Les règles spécifiques attachées aux contrats d’assurance construction
20/10/2009   Le photovoltaique assurance construction photovoltaïque grenelle de l'environnement

Le photovoltaique
Auteur :
Un risque d’ordre technique
Un risque lié à des montages juridiques complexes
Un risque lié à une situation confuse en matière de responsabilité et d’assurance obligatoire
01/04/2009   Sociétés foncières - Gestion des risques et du contrôle interne : pratiques actuelles, enjeux et prospective étude risques société foncières contrôle interne

Sociétés foncières - Gestion des risques et du contrôle interne : pratiques actuelles, enjeux et prospective
Auteur : KPMG - FSIF
Dans un environnement conjoncturel difficile, et marqué par un regain des risques tant endogènes qu'exogènes aux sociétés foncières, KPMG et la FSIF ont souhaité établir un état des lieux des pratiques actuelles de gestion des risques et du contrôle interne au sein de ces sociétés foncières, dans une étude de benchmark récemment publiée.

Comme le souligne Régis Chemouny, MRICS, Associé KPMG en charge des activités d'Immobilier d'Investissement « la culture du risque reste faible dans certaines sociétés immobilières, portées par des cycles économiques favorables. La crise actuelle et les évolutions réglementaires en la matière permettent de sensibiliser l'ensemble des acteurs du secteur sur les enjeux d'un contrôle interne performant. Et ne l'oublions pas, le contrôle interne est l'affaire de tous les salariés d'une entreprise ! ».


Contact :
Régis Chemouny
MRICS,
Associé KPMG en charge des activités d'Immobilier d'Investissement
Tél : 01 55 68 68 18
rchemouny@kpmg.com
29/01/2009   Les conséquences du Grenelle de l’environnement en matière de responsabilité et d’assurance des constructeurs assurance construction grenelle environnement rechauffement climat constructeur energie

Les conséquences du Grenelle de l’environnement en matière de responsabilité et d’assurance des constructeurs
Auteur :
Le point de vue du Juriste
Le point de vue du contrôleur technique
- Rappel du rôle et de la mission du contrôleur technique
- Problématique risque décennal
- Problématique performance
Le point de vue de VINCI
- Le Grenelle de l’Environnement : évolution ou révolution?
- Pour les constructeurs : nouvelles solutions et maîtrise des risques
- Quelques illustrations
Le point de vue de l’assureur
- L’assurance et l’innovation
- L’assurance et la performance énergétique
- L’assurance et le photovoltaïque
24/11/2008   Le risque immobilier : en maîtrise-t-on toutes les composantes ? risque immobilier étude Deloitte

Le risque immobilier : en maîtrise-t-on toutes les composantes ?
Auteur : DELOITTE
A l'heure où les acteurs économiques prêtent une attention nouvelle au risque immobilier, il est pertinent de s'intéresser à l'analyse que pouvaient formuler les professionnels du secteur sur leur propre situation. A quels risques les foncières, les fonds ou les promoteurs sont-ils exposés ? Comment les analysent-ils et quelles dispositions ont-ils prévues pour les gérer ?
Pour répondre à ces questions, les informations figurant dans les rapports annuels publiés en 2008 de 14 sociétés immobilières européennes cotées ont été étudiées : leur perception des risques auxquels elles sont confrontées, les actions qu'elles ont engagées pour les maîtriser.
Le panel sélectionné est diversifié se composant à la fois d'investisseurs et de développeur-promoteurs, pour permettre une vision exhaustive de la nature des risques de ce secteur. »

Contact :
Laure Silvestre-Siaz, Associée
Tél. : 01 55 61 21 71
lsilvestresiaz@deloitte.fr

Rédouane Bellefqih, Associé
Tél. : 01 55 61 64 10
rbellefqih@deloitte.fr
16/10/2008   Les réponses du marché de l’assurance aux grandes évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’assurance construction en 2008 assurance construction

Les réponses du marché de l’assurance aux grandes évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’assurance construction en 2008
Auteur :
L’année 2008 est une année importante pour l’assurance construction, tant pour les mesures législatives qui ont été prises et qui la concerne directement ou indirectement, que pour celles attendues en novembre 2008 sur le terrain réglementaire. En effet, trois textes doivent être examinés avec attention :
- La loi du 28/07/2008 sur les partenariats public/privé (PPP)
- La loi du 17 juin 2008
- Le décret sur le plafonnement attendu en novembre 2008

Toutefois, une zone d’ombre subsiste : ces dérogations s’appliquent-elles aux ouvrages mixtes (logements/hors logements) ? Il risque d’y avoir un blocage sur ce point.
Enfin, le décret entend également traiter des ouvrages dits « difficilement assurables » dans le cadre de la redéfinition des obligations d’assurance.
24/01/2008   Responsabilité & Assurance construction : Les 30 ans de la loi du 04 janvier 1978 dite "Loi Spinetta" : Bilan et perspective À l'heure de la réforme responsabilité assurance construction loi spinetta

Responsabilité & Assurance construction : Les 30 ans de la loi du 04 janvier 1978 dite "Loi Spinetta" : Bilan et perspective À l'heure de la réforme
Auteur :

Introduction
Objectif :
- Renforcer les actions en faveur de la prévention des désordres
- Réduire la charge de l'Assurance par une diminution de la sinistralité
- Renforcer la responsabilisation des acteurs : les fabricants
Conclusion
25/01/2007   Implication de la prévention dans le risk management prevention protection financement captive risk management industriel

Implication de la prévention dans le risk management
Auteur :
Retour d'expérience de GDF Suez sur la mise en oeuvre de la prevention, protection et sinistres sur les sites industriels du groupe. A travers de nombreux exemples, la présentation illustre très simplement les actions de préventions, de protection ainsi que le mécanisme de financement des risques.
Retour à l’Univers des Risques

Assurance des grands chantiers: limites de capacités

Modérateur
Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE
Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières

Intervenants

Jacques JESSENNE, SOCOTEC
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

André LAVALLEE, AON FRANCE
Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA

Hugues PERINET‐MARQUET, UNIVERSITÉ PANTHÉON‐ASSAS (PARIS II)
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance.

Notre propos sera ici d’aborder le sujet de la performance énergétique sous un angle assez peu habituel. En effet la question de la performance énergétique a été plus souvent traitée jusqu’ici dans ses aspects plus techniques, mais assez rarement sous l’angle du risque opérationnel et de sa couverture.

Le risque immobilier : en maîtrise-t-on toutes les composantes ?

A l'heure où les acteurs économiques prêtent une attention nouvelle au risque immobilier, il est pertinent de s'intéresser à l'analyse que pouvaient formuler les professionnels du secteur sur leur propre situation. A quels risques les foncières, les fonds ou les promoteurs sont-ils exposés ? Comment les analysent-ils et quelles dispositions ont-ils prévues pour les gérer ?

Sociétés foncières - Gestion des risques et du contrôle interne : pratiques actuelles, enjeux et prospective

Dans un environnement conjoncturel difficile, et marqué par un regain des risques tant endogènes qu'exogènes aux sociétés foncières, KPMG et la FSIF ont souhaité établir un état des lieux des pratiques actuelles de gestion des risques et du contrôle interne au sein de ces sociétés foncières, dans une étude de benchmark récemment publiée.

Les réponses du marché de l’assurance aux grandes évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’assurance construction en 2008

L’année 2008 est une année importante pour l’assurance construction, tant pour les mesures législatives qui ont été prises et qui la concerne directement ou indirectement, que pour celles attendues en novembre 2008 sur le terrain réglementaire. En effet, trois textes doivent être examinés avec attention :
- La loi du 28/07/2008 sur les partenariats public/privé (PPP)
- La loi du 17 juin 2008
- Le décret sur le plafonnement attendu en novembre 2008

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