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04/04/2017   La prévoyance collective : quels impacts de l’absentéisme et des sujets santé au travail ? prévoyance collective l’absentéisme santé travail

La prévoyance collective : quels impacts de l’absentéisme et des sujets santé au travail ?
Auteur : AMRAE
04/04/2017   Assurance construction obligatoire ou facultative ? assurance construction obligatoire facultative

Assurance construction obligatoire ou facultative ?
Auteur : AMRAE
13/04/2016   L'impact de la réforme du droit des contrats impact réforme droit contrat construction

L'impact de la réforme du droit des contrats
Auteur : Hugues Périnet-Marquet

L'impact de la réforme du droit des contrats - Commission Construction du 08/04/2016


13/04/2016   Présentation de la réforme du droit des contrats réforme droit contrat construction

Présentation de la réforme du droit des contrats
Auteur : Denis Mazeaud

Présentation de la réforme du droit des contrats - Commission Construction du 08/04/2016


13/04/2016   Revue d'actualité juridique en matière de construction actualité juridique construction commission

Revue d'actualité juridique en matière de construction
Auteur : AMRAE

Revue d'actualité juridique en matière de construction - Commission Construction du 08/04/2016


13/04/2016   Clause abusive : contrat conclu entre un promoteur et un contrôleur technique clause abusive contrat promoteur contrôleur technique construction

Clause abusive : contrat conclu entre un promoteur et un contrôleur technique
Auteur : Recueil Dalloz

Clause abusive : contrat conclu entre un promoteur et un contrôleur technique - Commission Construction du 08/04/2016


13/04/2016   Publication de l'arrêté sur les mentions minimales de l'attestation d'assurance RC Publication arrêté mentions minimales attestationn assurance RC construction

Publication de l'arrêté sur les mentions minimales de l'attestation d'assurance RC
Auteur : Aon

Publication de l'arrêté sur les mentions minimales de l'attestation d'assurance RC - Commission Construction du 08/04/2016


21/12/2015   Travel Risk Management 2015 Devoir Protection Réglementation européenne bonnes pratiques boîte à outils

Travel Risk Management 2015
Auteur : International SOS en collaboration avec FERMA

TRAVEL RISK MANAGEMENT 2015 - Etude International SOS en collaboration avec FERMA.

07/02/2013   Croissance verte & construction : nouveau défi pour l'assurance ? construction assurance normes maitre d'ouvrage pollution graduelle

Croissance verte & construction : nouveau défi pour l'assurance ?
Auteur : AMRAE

Modérateur        

Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE

Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières


 


Intervenants       


Olivier BEDEAU, L’AUXILLIAIRE

Directeur Général



Fabrice DEGELAS, BOUYGUES IMMOBILIER

Directeur des Assurances


Hugues PERRINET MARQUET, UNIVERSITE PANTHEON ASSAS

Professeur


Ludovic RUILLER, CHARTIS EUROPE

Responsable de la Souscription Assurances Risques "Atteintes à l'environnement"


 


Le rôle de l'assurance dans la couverture des risques liés à la croissance verte dans le domaine de la construction


En premier lieu, la croissance verte dans le domaine de la construction s'est traduite par la publication de normes impératives contraignantes, assignant aux ouvrages construits des objectifs de performance en matière énergétique des bâtiments, applicables à la quasi-totalité du secteur à partir du 01 janvier 2013.


La question est posée de savoir quelles sont les responsabilités encourues, si au jour de la livraison, puis au cours de la vie de l'immeuble, les qualités intrinsèques du bâtiment exigées par la loi en terme de performance, ne sont pas satisfaites ou encore si l'usage des locaux révèle de mauvaises performances énergétiques ? Une réforme des textes s’impose-t-elle pour donner au Grenelle de l’environnement sa loi sur les responsabilités ?


L’autre question qui vient à l’esprit concerne le rôle de l’assurance pour couvrir ces nouveaux risques. Quel rôle pour l’assurance obligatoire. La création de nouveaux produits en assurance facultative est-elle à l’ordre du jour ?


En second lieu, la croissance verte, c'est aussi en 2013 une responsabilisation des Maîtres d'ouvrage, tant à propos des préjudices écologiques qui pourraient résulter du déroulement d’un chantier, que parfois même, en lieu et place des anciens exploitants d'installations classées pour le traitement des sols, s’il s’avère que le foncier se révèle affecté par une pollution non détectée dans les audits préalable à son acquisition.


Quelles solutions le marché de l’assurance propose t’il en matière de pollution graduelle ?


14/06/2012   La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ? construction assurance performance énergétique

La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ?
Auteur : AMRAE
- Les risques liés à la performance énergétique
- Les solutions assurance pour couvrir ces
risques…
14/06/2012   La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ? construction assurance performance énergétique

La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ?
Auteur : AMRAE
- Les risques liés à la performance énergétique
- Les solutions assurance pour couvrir ces
risques…
14/06/2012   La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ? construction assurance performance énergétique

La performance énergétique des bâtiments est-elle assurables ?
Auteur : AMRAE
- Les risques liés à la performance énergétique
- Les solutions assurance pour couvrir ces
risques…
09/02/2012   Assurance des grands chantiers: limites de capacités assurance construction

Assurance des grands chantiers: limites de capacités
Auteur : AMRAE
Modérateur
Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE
Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières

Intervenants

Jacques JESSENNE, SOCOTEC
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

André LAVALLEE, AON FRANCE
Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA

Hugues PERINET‐MARQUET, UNIVERSITÉ PANTHÉON‐ASSAS (PARIS II)
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

La réalisation de grands projets de construction de type IGH, pose un certain nombre de problèmes liés à l'assurance: Quelle doit être la place et le rôle dévolu au contrôle technique par exemple ? Par ailleurs, notre régime d'assurance construction obligatoire interdisant les plafonnements de garantie quels qu'ils soient, dans le domaine de l'habitation, est‐il compatible avec les grands projets incluant notamment une part significative destinée à l'habitation, voire entièrement dédiés à l'habitation, dont le montant excède les capacités du marché de la réassurance: quelles solutions imaginer tant au niveau de l'ingénierie juridique que financière ?
Le régime juridique applicable en matière d’assurance construction est sans doute l’un des plus protecteur au monde, tant pour les Maître d’Ouvrage que pour les constructeurs.
Il comporte aussi des rigidités liées à son caractère d’ordre public, au rang desquelles figure l’obligation d’être assuré à hauteur du coût des ouvrages construits, jusqu’à 150 M€, voire même, sans aucun plafond autre que le coût des réparation en matière d’habitation, alors que la marché de l’assurance n’offre pas des capacités illimitées, d’où la nécessité pour les gestionnaires de risques et leurs conseils de faire preuve d’imagination pour éviter qu’une opération de construction puisse se trouver bloquée par l’effet de l’inadéquation de la loi avec les réalités du marché de l’assurance et de la réassurance.
Plusieurs axes doivent être explorés à propos de la mise en place d’un plan d’assurance dans le secteur de l’assurance obligatoire des grands chantiers:
Un axe juridique avec Hugues Perinet‐Marquet, Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II. Nous explorerons la piste du découpage des ouvrages en volumes, dans l’hypothèse de travaux à usage mixte bureau
/habitation.
Un axe financier avec André Lavallée Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA. Nous nous intéresserons aux capacités financières du marché de la réassurance dans leurs limites actuelles
Un axe technique avec Jacques Jessenne directeur général délégué de Socotec et Président de la COPREC. Nous évoquerons l’évolution nécessaire du contrôle technique pour les grandes opérations.
Enfin un axe plus politique avec Pascal Dessuet, pour s’interroger si l’une des pistes ne consisterait pas à modifier la loi elle‐même.
09/02/2012   Assurance des grands chantiers: limites de capacités assurance construction

Assurance des grands chantiers: limites de capacités
Auteur : AMRAE
Modérateur
Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE
Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières

Intervenants

Jacques JESSENNE, SOCOTEC
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

André LAVALLEE, AON FRANCE
Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA

Hugues PERINET‐MARQUET, UNIVERSITÉ PANTHÉON‐ASSAS (PARIS II)
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

La réalisation de grands projets de construction de type IGH, pose un certain nombre de problèmes liés à l'assurance: Quelle doit être la place et le rôle dévolu au contrôle technique par exemple ? Par ailleurs, notre régime d'assurance construction obligatoire interdisant les plafonnements de garantie quels qu'ils soient, dans le domaine de l'habitation, est‐il compatible avec les grands projets incluant notamment une part significative destinée à l'habitation, voire entièrement dédiés à l'habitation, dont le montant excède les capacités du marché de la réassurance: quelles solutions imaginer tant au niveau de l'ingénierie juridique que financière ?
Le régime juridique applicable en matière d’assurance construction est sans doute l’un des plus protecteur au monde, tant pour les Maître d’Ouvrage que pour les constructeurs.
Il comporte aussi des rigidités liées à son caractère d’ordre public, au rang desquelles figure l’obligation d’être assuré à hauteur du coût des ouvrages construits, jusqu’à 150 M€, voire même, sans aucun plafond autre que le coût des réparation en matière d’habitation, alors que la marché de l’assurance n’offre pas des capacités illimitées, d’où la nécessité pour les gestionnaires de risques et leurs conseils de faire preuve d’imagination pour éviter qu’une opération de construction puisse se trouver bloquée par l’effet de l’inadéquation de la loi avec les réalités du marché de l’assurance et de la réassurance.
Plusieurs axes doivent être explorés à propos de la mise en place d’un plan d’assurance dans le secteur de l’assurance obligatoire des grands chantiers:
Un axe juridique avec Hugues Perinet‐Marquet, Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II. Nous explorerons la piste du découpage des ouvrages en volumes, dans l’hypothèse de travaux à usage mixte bureau
/habitation.
Un axe financier avec André Lavallée Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA. Nous nous intéresserons aux capacités financières du marché de la réassurance dans leurs limites actuelles
Un axe technique avec Jacques Jessenne directeur général délégué de Socotec et Président de la COPREC. Nous évoquerons l’évolution nécessaire du contrôle technique pour les grandes opérations.
Enfin un axe plus politique avec Pascal Dessuet, pour s’interroger si l’une des pistes ne consisterait pas à modifier la loi elle‐même.
09/02/2012   Assurance des grands chantiers: limites de capacités assurance construction

Assurance des grands chantiers: limites de capacités
Auteur : AMRAE
Modérateur
Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE
Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières

Intervenants

Jacques JESSENNE, SOCOTEC
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

André LAVALLEE, AON FRANCE
Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA

Hugues PERINET‐MARQUET, UNIVERSITÉ PANTHÉON‐ASSAS (PARIS II)
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

La réalisation de grands projets de construction de type IGH, pose un certain nombre de problèmes liés à l'assurance: Quelle doit être la place et le rôle dévolu au contrôle technique par exemple ? Par ailleurs, notre régime d'assurance construction obligatoire interdisant les plafonnements de garantie quels qu'ils soient, dans le domaine de l'habitation, est‐il compatible avec les grands projets incluant notamment une part significative destinée à l'habitation, voire entièrement dédiés à l'habitation, dont le montant excède les capacités du marché de la réassurance: quelles solutions imaginer tant au niveau de l'ingénierie juridique que financière ?
Le régime juridique applicable en matière d’assurance construction est sans doute l’un des plus protecteur au monde, tant pour les Maître d’Ouvrage que pour les constructeurs.
Il comporte aussi des rigidités liées à son caractère d’ordre public, au rang desquelles figure l’obligation d’être assuré à hauteur du coût des ouvrages construits, jusqu’à 150 M€, voire même, sans aucun plafond autre que le coût des réparation en matière d’habitation, alors que la marché de l’assurance n’offre pas des capacités illimitées, d’où la nécessité pour les gestionnaires de risques et leurs conseils de faire preuve d’imagination pour éviter qu’une opération de construction puisse se trouver bloquée par l’effet de l’inadéquation de la loi avec les réalités du marché de l’assurance et de la réassurance.
Plusieurs axes doivent être explorés à propos de la mise en place d’un plan d’assurance dans le secteur de l’assurance obligatoire des grands chantiers:
Un axe juridique avec Hugues Perinet‐Marquet, Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II. Nous explorerons la piste du découpage des ouvrages en volumes, dans l’hypothèse de travaux à usage mixte bureau
/habitation.
Un axe financier avec André Lavallée Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA. Nous nous intéresserons aux capacités financières du marché de la réassurance dans leurs limites actuelles
Un axe technique avec Jacques Jessenne directeur général délégué de Socotec et Président de la COPREC. Nous évoquerons l’évolution nécessaire du contrôle technique pour les grandes opérations.
Enfin un axe plus politique avec Pascal Dessuet, pour s’interroger si l’une des pistes ne consisterait pas à modifier la loi elle‐même.
08/02/2012   Initiation a la gestion des risques en assurance construction : Chantiers complexes assurance construction chantiers complexes

Initiation a la gestion des risques en assurance construction : Chantiers complexes
Auteur : AMRAE Formation
INITIATION A LA GESTION DES RISQUES EN ASSURANCE CONSTRUCTION :

ASSURANCES DES CHANTIERS COMPLEXES : 16 CLEFS POUR COMPRENDRE L’ASSURANCE DES TRAVAUX SUR EXISTANTS
08/02/2012   Initiation a la gestion des risques en assurance construction : Chantiers complexes assurance construction chantiers complexes

Initiation a la gestion des risques en assurance construction : Chantiers complexes
Auteur : AMRAE Formation
INITIATION A LA GESTION DES RISQUES EN ASSURANCE CONSTRUCTION :

ASSURANCES DES CHANTIERS COMPLEXES : 16 CLEFS POUR COMPRENDRE L’ASSURANCE DES TRAVAUX SUR EXISTANTS
03/01/2012   Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance. cartographie des risques juridiques couverture assurance BBC bâtiment basse consommation

Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance.
Auteur : DESSUET
Notre propos sera ici d’aborder le sujet de la performance énergétique sous un angle assez peu habituel. En effet la question de la performance énergétique a été plus souvent traitée jusqu’ici dans ses aspects plus techniques, mais assez rarement sous l’angle du risque opérationnel et de sa couverture.

Dans le cadre des dispositions issues du Grenelle de l’environnement, liées aux bâtiments, il a été prévu de nouvelles règles sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments applicables dès le mois d’octobre 2011, en dehors du secteur de l’habitation pour lequel les mesures seront applicables en janvier 2013

La rédaction de ces nouveaux textes nous semble pour partie susceptible de porter atteinte à la sécurité juridique des opérations de constructions susceptibles d’être lancées à cette date, tant par certaines ambiguïtés sémantiques dont elle est porteuse, que par ses éventuelles répercussions sur les dispositifs applicables en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance construction obligatoire.
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03/01/2012   Bâtir un plan d’assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque assurance photovoltaïque

Bâtir un plan d’assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque
Auteur : DESSUET
I – La souscription des polices couvrant les désordres et les vices internes affectant les installations en cours d’exploitation

A – La problématique des conditions posées par le marché pour l’accès à ce type de garanties
a) Les difficultés en matière de police RC décennale
b) Les difficultés en matière de police Dommages Ouvrage

B – La problématique des aménagements de texte, rendus nécessaires par le montage juridique de l’opération
a) La définition des existants au sens de la police Dommages Ouvrage
b) La qualité pour déclarer les sinistres

C - La problématique de l’étendue des garanties Dommages ouvrage et RC décennale
a) Le débat sur l’étendue des garanties obligatoires
1) « de lege lata »:
2) « de lege ferenda »:
b) L’offre en assurance facultative pour couvrir les risques liés aux dysfonctionnements en matière de production électrique.
1) Une offre abondante mais inadaptée
2) Une offre adaptée mais trop rare

II – La souscription des polices couvrant les autres risques en dehors des vices internes

A - La souscription d’une police TRC pour couvrir les risques en cours de chantier
a) Cette police devra répondre aux standards habituels posés en terme d’efficacité des garanties.
b) La souscription devra néanmoins tenir compte des spécificités de l’opération

B - La souscription d’une police incendie et d’une police RC en cours d’exploitation
a) La souscription d’une police incendie.
1) La problématique de la nécessaire adaptation des garanties de la police en matière d’installation photovoltaïque
2) La problématique des renonciations à recours
3) La problématique de l’affectation des indemnités à la réparation en matière de police incendie
b) La souscription d’une police RC exploitation et RC professionnelle.

C - La souscription d’une police perte d’ensoleillement
03/01/2012   L’Assujettissement du MOD à l’obligation d’assurance obligation assurance construction MOD Maîtrise d’Ouvrage Délégué

L’Assujettissement du MOD à l’obligation d’assurance
Auteur : DESSUET
La question est classique mais procède souvent du fait que les praticiens s’arrêtent à la dénomination de MOD, comme une catégorie monolithique du droit dont le contenu serait défini par le Code civil, alors qu’en réalité, il n’en est rien en droit privé.
Par conséquent, dans la mesure où en droit privé, contrairement au droit public, le terme de MOD, n’est pas défini par la loi, il ne faut pas s’arrêter à la dénomination donné au contrat, mais à son contenu, c’est le contenu de la mission qui permet de définir le régime et non l’intitulé du contrat..

Par de là la dénomination, Il faut en réalité distinguer deux cas en fonction du contenu de la mission:

+ La convention est un contrat de mandat, par laquelle, le Maître de l’ouvrage, donne mandat de faire réaliser un ouvrage par des constructeurs, avec une obligation de résultat, un prix ferme et un délai de livraison.

+ La convention est un contrat de prestation de service, s’analysant cette fois à un louage d’ouvrage consistant à accomplir un certain nombre de diligences, qui s’apparentent à des obligations de moyen, sans mission quant à la construction d’un ouvrage.
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03/01/2012   Les désordres consécutifs à des désordres décennaux ne font pas partie des garanties obligatoires garanties obligatoires construction

Les désordres consécutifs à des désordres décennaux ne font pas partie des garanties obligatoires
Auteur : DESSUET
Les dommages immatériels
Les dommages au mobilier
Les dommages aux existants
Les dommages corporels
Les dommages aux tiers
03/01/2012   Actualite légale et jurisprudentielle en matiere d’assurance construction 2011 Actualité légale jurisprudentielle assurance construction 2011

Actualite légale et jurisprudentielle en matiere d’assurance construction 2011
Auteur : DESSUET
Actualité légale et jurisprudentielle en matière d’assurance construction 2011
03/01/2012   Bâtir un plan d’assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque assurance photovoltaïque

Bâtir un plan d’assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque
Auteur : DESSUET
I – La souscription des polices couvrant les désordres et les vices internes affectant les installations en cours d’exploitation

A – La problématique des conditions posées par le marché pour l’accès à ce type de garanties
a) Les difficultés en matière de police RC décennale
b) Les difficultés en matière de police Dommages Ouvrage

B – La problématique des aménagements de texte, rendus nécessaires par le montage juridique de l’opération
a) La définition des existants au sens de la police Dommages Ouvrage
b) La qualité pour déclarer les sinistres

C - La problématique de l’étendue des garanties Dommages ouvrage et RC décennale
a) Le débat sur l’étendue des garanties obligatoires
1) « de lege lata »:
2) « de lege ferenda »:
b) L’offre en assurance facultative pour couvrir les risques liés aux dysfonctionnements en matière de production électrique.
1) Une offre abondante mais inadaptée
2) Une offre adaptée mais trop rare

II – La souscription des polices couvrant les autres risques en dehors des vices internes

A - La souscription d’une police TRC pour couvrir les risques en cours de chantier
a) Cette police devra répondre aux standards habituels posés en terme d’efficacité des garanties.
b) La souscription devra néanmoins tenir compte des spécificités de l’opération

B - La souscription d’une police incendie et d’une police RC en cours d’exploitation
a) La souscription d’une police incendie.
1) La problématique de la nécessaire adaptation des garanties de la police en matière d’installation photovoltaïque
2) La problématique des renonciations à recours
3) La problématique de l’affectation des indemnités à la réparation en matière de police incendie
b) La souscription d’une police RC exploitation et RC professionnelle.

C - La souscription d’une police perte d’ensoleillement
03/01/2012   La mise à jour 2011 des textes de police DO, CNR et CCRD : une variation autour du theme des nouvelles clauses types qui tourne à l’improvisation… textes de police DO CNR et CCRD clauses types

La mise à jour 2011 des textes de police DO, CNR et CCRD : une variation autour du theme des nouvelles clauses types qui tourne à l’improvisation…
Auteur : DESSUET
La variation est un genre musical que les plus mélomanes de nos lecteurs apprécient sans doute, malheureusement, en tant que juristes, ils goûteront vraisemblablement beaucoup moins son application aux dispositions d’ordre publics du droit commun des assurances et à la transcription des clauses types qui doivent normalement être reproduites au mot près dans le texte des contrats d’assurance souscrit dans le domaine de l’assurance obligatoire en matière de construction, lesquels ne doivent contenir aucune clause susceptible d’en altérer les effets.

Nous avons été amenés à plusieurs reprises dans ces colonnes à déplorer le fait que certains assureurs intervenant dans le cadre de la Libre Prestation de Service (LPS) proposaient sur le marché, la souscription de contrats d’assurance construction dans le domaine obligatoire, qui n’étaient pas conformes à la lettre des clauses type et aux dispositions légales d’ordre public relevant du droit commun de l’assurance, s’appliquant en la matière.
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03/01/2012   L’etendue de l’obligation d’assurance quant aux ouvrages en matiere de police dommages ouvrage obligation assurance police dommages ouvrage

L’etendue de l’obligation d’assurance quant aux ouvrages en matiere de police dommages ouvrage
Auteur : DESSUET
A quel type d’ouvrages, s’applique l’obligation d’assurance en matière de police Dommages-Ouvrage. Après avoir fait l’objet de très longs débats et de plusieurs évolutions jurisprudentielles. L’entière réponse à cette question se trouve dans l’Ordonnance du 08 juin 2005 :
L’ordonnance du 8 juin 2005 a été prise au terme de l’article 40 de la loi d’habilitation du 9 décembre 2004 de simplification du droit avec pour objet de limiter l’insécurité juridique due à l’absence de définition du champ des assurances obligatoires .
Les dispositions de cette ordonnance s’organisent autour de deux idées :
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03/01/2012   L’arrêté du 19 Novembre 2009 : De nouvelles clauses type en matière d’assurance construction obligatoire clauses type assurance construction obligatoire

L’arrêté du 19 Novembre 2009 : De nouvelles clauses type en matière d’assurance construction obligatoire
Auteur : DESSUET
Le dispositif mis en place par la loi du 30 décembre 2006 sur le plafonnement des polices RCD étendu à la police DO par la loi du 28 juillet 2008 , n’a assurément pas résolu la problématique à l’origine de cette intervention législative, et a maintenu et même renforcé, en matière de police Dommages Ouvrage, le principe d’une assurance obligatoire, à hauteur du coût des réparations, quelle que soit la technique mise en œuvre, dès lors que les travaux concernent le secteur de l’habitation.
03/01/2012   Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance. cartographie des risques juridiques couverture assurance BBC bâtiment basse consommation

Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance.
Auteur : DESSUET
Notre propos sera ici d’aborder le sujet de la performance énergétique sous un angle assez peu habituel. En effet la question de la performance énergétique a été plus souvent traitée jusqu’ici dans ses aspects plus techniques, mais assez rarement sous l’angle du risque opérationnel et de sa couverture.

Dans le cadre des dispositions issues du Grenelle de l’environnement, liées aux bâtiments, il a été prévu de nouvelles règles sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments applicables dès le mois d’octobre 2011, en dehors du secteur de l’habitation pour lequel les mesures seront applicables en janvier 2013

La rédaction de ces nouveaux textes nous semble pour partie susceptible de porter atteinte à la sécurité juridique des opérations de constructions susceptibles d’être lancées à cette date, tant par certaines ambiguïtés sémantiques dont elle est porteuse, que par ses éventuelles répercussions sur les dispositifs applicables en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance construction obligatoire.
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03/01/2012   FFSA : modèles type d’attestation d’assurance RC décennale à destination de ses adhérents FFSA modèles type d’attestation assurance RC décennale

FFSA : modèles type d’attestation d’assurance RC décennale à destination de ses adhérents
Auteur : DESSUET
Au terme d’une circulaire de la FFSA N° 57/2010 publiées le 08 juillet 2010. reprise encore par un second texte FFSA N° 104/2010 du 24 décembre 2010, les assureurs adhérents à la FFSA se sont accordés pour l’utilisation de modèles d’attestations d’assurance normalisés, pour justifier des garanties en matière de police RC décennale des constructeurs. Il s’agit là d’une forme d’aboutissement, d’une démarche très ancienne, visant à unifier sur la marché les modèles d’attestation dans le domaine de l’assurance construction obligatoire des constructeurs.

Ces recommandations aboutissent à créer quatre modèles types d’attestation d’assurance RC décennale qui peuvent en réalité, être regroupées en trois séries :
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03/01/2012   Polices Dommages-ouvrage ou polices RC décennale, des produits qui s’importent…? Polices Dommages polices RC décennale libre prestation de services LPS europe Etats de l'Espace économique européen (EEE)

Polices Dommages-ouvrage ou polices RC décennale, des produits qui s’importent…?
Auteur : DESSUET / SCHMIT
Quelques conseils élémentaires de prudence à propos des polices DO et RC décennale proposées en France par des assureurs situés dans un des Etats de l'Espace économique européen (EEE)
Conformément aux dispositions des articles L 351-4 et L 351-5 C Ass et sous réserve de respecter une procédure de notification déterminée, une entreprise d'assurance ayant son siège social dans un Etat de l'Espace économique européen (EEE) a la possibilité d'intervenir dans un autre Etat de l'EEE en libre prestation de services (LPS), c'est à dire, à partir de son siège social, sans disposer d'établissement dans le pays du risque ou de l'engagement.
03/01/2012   La responsabilité des notaires en matière de contrôle de la souscription des polices Dommages Ouvrage. responsabilité notaires souscription polices Dommages Ouvrage

La responsabilité des notaires en matière de contrôle de la souscription des polices Dommages Ouvrage.
Auteur : DESSUET
Le lien entre l’activité notariale et l’assurance construction résulte de Article L 243-2 C Ass qui dispose :

« Les personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code doivent être en mesure de justifier qu'elles ont satisfait auxdites obligations.

Lorsqu'un acte intervenant avant l'expiration du délai de dix ans prévu à l'article 1792-4-1 du code civil a pour effet de transférer la propriété ou la jouissance du bien, quelle que soit la nature du contrat destiné à conférer ces droits, à l'exception toutefois des baux à loyer, mention doit être faite dans le corps de l'acte ou en annexe de l'existence ou de l'absence d'assurance. »

La loi impose donc au Notaire d’exercer un contrôle quant à l’existence ou la non existence de la police Dommages Ouvrage, étant entendu que la Cour de Cassation est même parfois allé jusqu’à exiger que ce contrôle soit opéré au stade de la promesse de vente, dans le cadre d’une VEFA :
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03/01/2012   La responsabilité des notaires en matière de contrôle de la souscription des polices Dommages Ouvrage. responsabilité notaires souscription polices Dommages Ouvrage

La responsabilité des notaires en matière de contrôle de la souscription des polices Dommages Ouvrage.
Auteur : DESSUET
Le lien entre l’activité notariale et l’assurance construction résulte de Article L 243-2 C Ass qui dispose :

« Les personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code doivent être en mesure de justifier qu'elles ont satisfait auxdites obligations.

Lorsqu'un acte intervenant avant l'expiration du délai de dix ans prévu à l'article 1792-4-1 du code civil a pour effet de transférer la propriété ou la jouissance du bien, quelle que soit la nature du contrat destiné à conférer ces droits, à l'exception toutefois des baux à loyer, mention doit être faite dans le corps de l'acte ou en annexe de l'existence ou de l'absence d'assurance. »

La loi impose donc au Notaire d’exercer un contrôle quant à l’existence ou la non existence de la police Dommages Ouvrage, étant entendu que la Cour de Cassation est même parfois allé jusqu’à exiger que ce contrôle soit opéré au stade de la promesse de vente, dans le cadre d’une VEFA :
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03/01/2012   Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance. cartographie des risques juridiques couverture assurance BBC bâtiment basse consommation

Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance.
Auteur : DESSUET
Notre propos sera ici d’aborder le sujet de la performance énergétique sous un angle assez peu habituel. En effet la question de la performance énergétique a été plus souvent traitée jusqu’ici dans ses aspects plus techniques, mais assez rarement sous l’angle du risque opérationnel et de sa couverture.

Dans le cadre des dispositions issues du Grenelle de l’environnement, liées aux bâtiments, il a été prévu de nouvelles règles sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments applicables dès le mois d’octobre 2011, en dehors du secteur de l’habitation pour lequel les mesures seront applicables en janvier 2013

La rédaction de ces nouveaux textes nous semble pour partie susceptible de porter atteinte à la sécurité juridique des opérations de constructions susceptibles d’être lancées à cette date, tant par certaines ambiguïtés sémantiques dont elle est porteuse, que par ses éventuelles répercussions sur les dispositifs applicables en matière de responsabilité des constructeurs et d’assurance construction obligatoire.
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03/01/2012   Bâtir un plan d’assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque assurance photovoltaïque

Bâtir un plan d’assurance pour couvrir les risques en matière de photovoltaïque
Auteur : DESSUET
I – La souscription des polices couvrant les désordres et les vices internes affectant les installations en cours d’exploitation

A – La problématique des conditions posées par le marché pour l’accès à ce type de garanties
a) Les difficultés en matière de police RC décennale
b) Les difficultés en matière de police Dommages Ouvrage

B – La problématique des aménagements de texte, rendus nécessaires par le montage juridique de l’opération
a) La définition des existants au sens de la police Dommages Ouvrage
b) La qualité pour déclarer les sinistres

C - La problématique de l’étendue des garanties Dommages ouvrage et RC décennale
a) Le débat sur l’étendue des garanties obligatoires
1) « de lege lata »:
2) « de lege ferenda »:
b) L’offre en assurance facultative pour couvrir les risques liés aux dysfonctionnements en matière de production électrique.
1) Une offre abondante mais inadaptée
2) Une offre adaptée mais trop rare

II – La souscription des polices couvrant les autres risques en dehors des vices internes

A - La souscription d’une police TRC pour couvrir les risques en cours de chantier
a) Cette police devra répondre aux standards habituels posés en terme d’efficacité des garanties.
b) La souscription devra néanmoins tenir compte des spécificités de l’opération

B - La souscription d’une police incendie et d’une police RC en cours d’exploitation
a) La souscription d’une police incendie.
1) La problématique de la nécessaire adaptation des garanties de la police en matière d’installation photovoltaïque
2) La problématique des renonciations à recours
3) La problématique de l’affectation des indemnités à la réparation en matière de police incendie
b) La souscription d’une police RC exploitation et RC professionnelle.

C - La souscription d’une police perte d’ensoleillement
03/01/2012   La mise à jour 2011 des textes de police DO, CNR et CCRD : une variation autour du theme des nouvelles clauses types qui tourne à l’improvisation… textes de police DO CNR et CCRD clauses types

La mise à jour 2011 des textes de police DO, CNR et CCRD : une variation autour du theme des nouvelles clauses types qui tourne à l’improvisation…
Auteur : DESSUET
La variation est un genre musical que les plus mélomanes de nos lecteurs apprécient sans doute, malheureusement, en tant que juristes, ils goûteront vraisemblablement beaucoup moins son application aux dispositions d’ordre publics du droit commun des assurances et à la transcription des clauses types qui doivent normalement être reproduites au mot près dans le texte des contrats d’assurance souscrit dans le domaine de l’assurance obligatoire en matière de construction, lesquels ne doivent contenir aucune clause susceptible d’en altérer les effets.

Nous avons été amenés à plusieurs reprises dans ces colonnes à déplorer le fait que certains assureurs intervenant dans le cadre de la Libre Prestation de Service (LPS) proposaient sur le marché, la souscription de contrats d’assurance construction dans le domaine obligatoire, qui n’étaient pas conformes à la lettre des clauses type et aux dispositions légales d’ordre public relevant du droit commun de l’assurance, s’appliquant en la matière.
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03/01/2012   FFSA : modèles type d’attestation d’assurance RC décennale à destination de ses adhérents FFSA modèles type d’attestation assurance RC décennale

FFSA : modèles type d’attestation d’assurance RC décennale à destination de ses adhérents
Auteur : DESSUET
Au terme d’une circulaire de la FFSA N° 57/2010 publiées le 08 juillet 2010. reprise encore par un second texte FFSA N° 104/2010 du 24 décembre 2010, les assureurs adhérents à la FFSA se sont accordés pour l’utilisation de modèles d’attestations d’assurance normalisés, pour justifier des garanties en matière de police RC décennale des constructeurs. Il s’agit là d’une forme d’aboutissement, d’une démarche très ancienne, visant à unifier sur la marché les modèles d’attestation dans le domaine de l’assurance construction obligatoire des constructeurs.

Ces recommandations aboutissent à créer quatre modèles types d’attestation d’assurance RC décennale qui peuvent en réalité, être regroupées en trois séries :
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03/01/2012   Polices Dommages-ouvrage ou polices RC décennale, des produits qui s’importent…? Polices Dommages polices RC décennale libre prestation de services LPS europe Etats de l'Espace économique européen (EEE)

Polices Dommages-ouvrage ou polices RC décennale, des produits qui s’importent…?
Auteur : DESSUET / SCHMIT
Quelques conseils élémentaires de prudence à propos des polices DO et RC décennale proposées en France par des assureurs situés dans un des Etats de l'Espace économique européen (EEE)
Conformément aux dispositions des articles L 351-4 et L 351-5 C Ass et sous réserve de respecter une procédure de notification déterminée, une entreprise d'assurance ayant son siège social dans un Etat de l'Espace économique européen (EEE) a la possibilité d'intervenir dans un autre Etat de l'EEE en libre prestation de services (LPS), c'est à dire, à partir de son siège social, sans disposer d'établissement dans le pays du risque ou de l'engagement.
03/01/2012   L’arrêté du 19 Novembre 2009 : De nouvelles clauses type en matière d’assurance construction obligatoire clauses type assurance construction obligatoire

L’arrêté du 19 Novembre 2009 : De nouvelles clauses type en matière d’assurance construction obligatoire
Auteur : DESSUET
Le dispositif mis en place par la loi du 30 décembre 2006 sur le plafonnement des polices RCD étendu à la police DO par la loi du 28 juillet 2008 , n’a assurément pas résolu la problématique à l’origine de cette intervention législative, et a maintenu et même renforcé, en matière de police Dommages Ouvrage, le principe d’une assurance obligatoire, à hauteur du coût des réparations, quelle que soit la technique mise en œuvre, dès lors que les travaux concernent le secteur de l’habitation.
03/01/2012   Actualite légale et jurisprudentielle en matiere d’assurance construction 2011 Actualité légale jurisprudentielle assurance construction 2011

Actualite légale et jurisprudentielle en matiere d’assurance construction 2011
Auteur : DESSUET
Actualité légale et jurisprudentielle en matière d’assurance construction 2011
03/01/2012   Les désordres consécutifs à des désordres décennaux ne font pas partie des garanties obligatoires garanties obligatoires construction

Les désordres consécutifs à des désordres décennaux ne font pas partie des garanties obligatoires
Auteur : DESSUET
Les dommages immatériels
Les dommages au mobilier
Les dommages aux existants
Les dommages corporels
Les dommages aux tiers
03/01/2012   L’Assujettissement du MOD à l’obligation d’assurance obligation assurance construction MOD Maîtrise d’Ouvrage Délégué

L’Assujettissement du MOD à l’obligation d’assurance
Auteur : DESSUET
La question est classique mais procède souvent du fait que les praticiens s’arrêtent à la dénomination de MOD, comme une catégorie monolithique du droit dont le contenu serait défini par le Code civil, alors qu’en réalité, il n’en est rien en droit privé.
Par conséquent, dans la mesure où en droit privé, contrairement au droit public, le terme de MOD, n’est pas défini par la loi, il ne faut pas s’arrêter à la dénomination donné au contrat, mais à son contenu, c’est le contenu de la mission qui permet de définir le régime et non l’intitulé du contrat..

Par de là la dénomination, Il faut en réalité distinguer deux cas en fonction du contenu de la mission:

+ La convention est un contrat de mandat, par laquelle, le Maître de l’ouvrage, donne mandat de faire réaliser un ouvrage par des constructeurs, avec une obligation de résultat, un prix ferme et un délai de livraison.

+ La convention est un contrat de prestation de service, s’analysant cette fois à un louage d’ouvrage consistant à accomplir un certain nombre de diligences, qui s’apparentent à des obligations de moyen, sans mission quant à la construction d’un ouvrage.
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03/01/2012   L’etendue de l’obligation d’assurance quant aux ouvrages en matiere de police dommages ouvrage obligation assurance police dommages ouvrage

L’etendue de l’obligation d’assurance quant aux ouvrages en matiere de police dommages ouvrage
Auteur : DESSUET
A quel type d’ouvrages, s’applique l’obligation d’assurance en matière de police Dommages-Ouvrage. Après avoir fait l’objet de très longs débats et de plusieurs évolutions jurisprudentielles. L’entière réponse à cette question se trouve dans l’Ordonnance du 08 juin 2005 :
L’ordonnance du 8 juin 2005 a été prise au terme de l’article 40 de la loi d’habilitation du 9 décembre 2004 de simplification du droit avec pour objet de limiter l’insécurité juridique due à l’absence de définition du champ des assurances obligatoires .
Les dispositions de cette ordonnance s’organisent autour de deux idées :
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03/02/2011   Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage Supply Chain , Audit , entreposage

Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage
Auteur : AMRAE
L’apport de l’assureur dans le processus de sélection et de gestion des prestataires logistiques

Les 6 outils apportés par l’assureur
- l’ingénierie de compte
- communication et diffusion de bonnes pratiques
- remontée d’information sur la matérialité des risques : self-inspections
- audits de risque sur site
- suivi des risques
- Assistance technique à la réduction des risques

Pourquoi auditer ?
- Audits de l’activité de l’utilisateur du bâtiment
- Interactions entre le bailleur et le preneur
03/02/2011   Initiation à la gestion des risques en assurance construction : 20 clefs pour comprendre l’assurance construction assurance construction

Initiation à la gestion des risques en assurance construction : 20 clefs pour comprendre l’assurance construction
Auteur : AMRAE Formation
20 points clefs pour comprendre l'assurance Construction
03/02/2011   La dimension européenne de l’assurance construction : une vision en trois D Assurance construction europe monde Loi spinetta Assurance longue durée à l’international

La dimension européenne de l’assurance construction : une vision en trois D
Auteur : AMRAE
Évaluer l’impact des régimes d’assurance et bonnes pratiques
Le développement d’un marche europeen de l’assurance construction
Présentation de ce nouveau marche
Sécurisation de l’offre proposee

Assurance longue durée à l’international
État des lieux de l’obligation d’assurance décennale
État des lieux de l’assurance décennale sans obligation légale
Principe de base
Quel type de police longue durée
Police de dommage
Définition de l’ouvrage
Périodes/ Limites de garantie/ Franchises ...
03/02/2011   La dimension européenne de l’assurance construction : une vision en trois D Assurance construction europe monde Loi spinetta Assurance longue durée à l’international

La dimension européenne de l’assurance construction : une vision en trois D
Auteur : AMRAE
Évaluer l’impact des régimes d’assurance et bonnes pratiques
Le développement d’un marche europeen de l’assurance construction
Présentation de ce nouveau marche
Sécurisation de l’offre proposee

Assurance longue durée à l’international
État des lieux de l’obligation d’assurance décennale
État des lieux de l’assurance décennale sans obligation légale
Principe de base
Quel type de police longue durée
Police de dommage
Définition de l’ouvrage
Périodes/ Limites de garantie/ Franchises ...
03/02/2011   Initiation à la gestion des risques en assurance construction : 20 clefs pour comprendre l’assurance construction assurance construction

Initiation à la gestion des risques en assurance construction : 20 clefs pour comprendre l’assurance construction
Auteur : AMRAE Formation
20 points clefs pour comprendre l'assurance Construction
03/02/2011   Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage Supply Chain , Audit , entreposage

Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage
Auteur : AMRAE
L’apport de l’assureur dans le processus de sélection et de gestion des prestataires logistiques

Les 6 outils apportés par l’assureur
- l’ingénierie de compte
- communication et diffusion de bonnes pratiques
- remontée d’information sur la matérialité des risques : self-inspections
- audits de risque sur site
- suivi des risques
- Assistance technique à la réduction des risques

Pourquoi auditer ?
- Audits de l’activité de l’utilisateur du bâtiment
- Interactions entre le bailleur et le preneur
03/02/2011   Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage Supply Chain , Audit , entreposage

Sécurisation de la Supply Chain : Audit de l’entreposage
Auteur : AMRAE
L’apport de l’assureur dans le processus de sélection et de gestion des prestataires logistiques

Les 6 outils apportés par l’assureur
- l’ingénierie de compte
- communication et diffusion de bonnes pratiques
- remontée d’information sur la matérialité des risques : self-inspections
- audits de risque sur site
- suivi des risques
- Assistance technique à la réduction des risques

Pourquoi auditer ?
- Audits de l’activité de l’utilisateur du bâtiment
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28/01/2010   L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel AZF sinistre crise explosion RC DARAG

L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel
Auteur :
Sommaire de la présentation
Total en bref
la DARAG
Le sinistre
La gestion de crise
L'indemnisation des tiers
Le Fonctionnement du programme RC
Le Bilan et quelques enseignements
28/01/2010   L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel AZF sinistre crise explosion RC DARAG

L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel
Auteur :
Sommaire de la présentation
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Le Bilan et quelques enseignements
28/01/2010   Les Garanties des Investisseurs Immobiliers immobilier investissement assurance contraintes risques indemnisation

Les Garanties des Investisseurs Immobiliers
Auteur :
Les Investisseurs immobiliers
- Attentes
- Investissements
- Contraintes
Les Nouveaux Enjeux
- Risques
- Assurances
- Indemnisation
28/01/2010   Les Garanties des Investisseurs Immobiliers immobilier investissement assurance contraintes risques indemnisation

Les Garanties des Investisseurs Immobiliers
Auteur :
Les Investisseurs immobiliers
- Attentes
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Les Nouveaux Enjeux
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28/01/2010   La RC décennale et l’obligation d’assurance à l’épreuve de l’Europe. construction contrat d'assurance

La RC décennale et l’obligation d’assurance à l’épreuve de l’Europe.
Auteur :
- La loi applicable aux contrats de construction conclus à compter du 17 décembre 2009
- Les règles spécifiques attachées aux contrats d’assurance construction
28/01/2010   Les Garanties des Investisseurs Immobiliers immobilier investissement assurance contraintes risques indemnisation

Les Garanties des Investisseurs Immobiliers
Auteur :
Les Investisseurs immobiliers
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- Contraintes
Les Nouveaux Enjeux
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28/01/2010   La RC décennale et l’obligation d’assurance à l’épreuve de l’Europe. construction contrat d'assurance

La RC décennale et l’obligation d’assurance à l’épreuve de l’Europe.
Auteur :
- La loi applicable aux contrats de construction conclus à compter du 17 décembre 2009
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28/01/2010   L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel AZF sinistre crise explosion RC DARAG

L’explosion AZF : La gestion des risques face au test ultime du réel
Auteur :
Sommaire de la présentation
Total en bref
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Le sinistre
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L'indemnisation des tiers
Le Fonctionnement du programme RC
Le Bilan et quelques enseignements
28/01/2010   La RC décennale et l’obligation d’assurance à l’épreuve de l’Europe. construction contrat d'assurance

La RC décennale et l’obligation d’assurance à l’épreuve de l’Europe.
Auteur :
- La loi applicable aux contrats de construction conclus à compter du 17 décembre 2009
- Les règles spécifiques attachées aux contrats d’assurance construction
20/10/2009   Le photovoltaique assurance construction photovoltaïque grenelle de l'environnement

Le photovoltaique
Auteur :
Un risque d’ordre technique
Un risque lié à des montages juridiques complexes
Un risque lié à une situation confuse en matière de responsabilité et d’assurance obligatoire
20/10/2009   Le photovoltaique assurance construction photovoltaïque grenelle de l'environnement

Le photovoltaique
Auteur :
Un risque d’ordre technique
Un risque lié à des montages juridiques complexes
Un risque lié à une situation confuse en matière de responsabilité et d’assurance obligatoire
20/10/2009   Le photovoltaique assurance construction photovoltaïque grenelle de l'environnement

Le photovoltaique
Auteur :
Un risque d’ordre technique
Un risque lié à des montages juridiques complexes
Un risque lié à une situation confuse en matière de responsabilité et d’assurance obligatoire
01/04/2009   Sociétés foncières - Gestion des risques et du contrôle interne : pratiques actuelles, enjeux et prospective étude risques société foncières contrôle interne

Sociétés foncières - Gestion des risques et du contrôle interne : pratiques actuelles, enjeux et prospective
Auteur : KPMG - FSIF
Dans un environnement conjoncturel difficile, et marqué par un regain des risques tant endogènes qu'exogènes aux sociétés foncières, KPMG et la FSIF ont souhaité établir un état des lieux des pratiques actuelles de gestion des risques et du contrôle interne au sein de ces sociétés foncières, dans une étude de benchmark récemment publiée.

Comme le souligne Régis Chemouny, MRICS, Associé KPMG en charge des activités d'Immobilier d'Investissement « la culture du risque reste faible dans certaines sociétés immobilières, portées par des cycles économiques favorables. La crise actuelle et les évolutions réglementaires en la matière permettent de sensibiliser l'ensemble des acteurs du secteur sur les enjeux d'un contrôle interne performant. Et ne l'oublions pas, le contrôle interne est l'affaire de tous les salariés d'une entreprise ! ».


Contact :
Régis Chemouny
MRICS,
Associé KPMG en charge des activités d'Immobilier d'Investissement
Tél : 01 55 68 68 18
rchemouny@kpmg.com
01/04/2009   Sociétés foncières - Gestion des risques et du contrôle interne : pratiques actuelles, enjeux et prospective étude risques société foncières contrôle interne

Sociétés foncières - Gestion des risques et du contrôle interne : pratiques actuelles, enjeux et prospective
Auteur : KPMG - FSIF
Dans un environnement conjoncturel difficile, et marqué par un regain des risques tant endogènes qu'exogènes aux sociétés foncières, KPMG et la FSIF ont souhaité établir un état des lieux des pratiques actuelles de gestion des risques et du contrôle interne au sein de ces sociétés foncières, dans une étude de benchmark récemment publiée.

Comme le souligne Régis Chemouny, MRICS, Associé KPMG en charge des activités d'Immobilier d'Investissement « la culture du risque reste faible dans certaines sociétés immobilières, portées par des cycles économiques favorables. La crise actuelle et les évolutions réglementaires en la matière permettent de sensibiliser l'ensemble des acteurs du secteur sur les enjeux d'un contrôle interne performant. Et ne l'oublions pas, le contrôle interne est l'affaire de tous les salariés d'une entreprise ! ».


Contact :
Régis Chemouny
MRICS,
Associé KPMG en charge des activités d'Immobilier d'Investissement
Tél : 01 55 68 68 18
rchemouny@kpmg.com
29/01/2009   Les conséquences du Grenelle de l’environnement en matière de responsabilité et d’assurance des constructeurs assurance construction grenelle environnement rechauffement climat constructeur energie

Les conséquences du Grenelle de l’environnement en matière de responsabilité et d’assurance des constructeurs
Auteur :
Le point de vue du Juriste
Le point de vue du contrôleur technique
- Rappel du rôle et de la mission du contrôleur technique
- Problématique risque décennal
- Problématique performance
Le point de vue de VINCI
- Le Grenelle de l’Environnement : évolution ou révolution?
- Pour les constructeurs : nouvelles solutions et maîtrise des risques
- Quelques illustrations
Le point de vue de l’assureur
- L’assurance et l’innovation
- L’assurance et la performance énergétique
- L’assurance et le photovoltaïque
29/01/2009   Assurance des grands risques industriels: Valorisation de la prévention / protection dans un marché cyclique prevention captive cycle assurance

Assurance des grands risques industriels: Valorisation de la prévention / protection dans un marché cyclique
Auteur :
Le Marché évolue en suivant le cycle (intuitif) des capacités
Les Cycles du Marché IARD Français
Cycle et Rentabilité Financière
Cycles et sinistralité
Cycle et impact
Cycle spécifique RI
Accroissement des risques d’entreprise
Les fausses bonnes idées
Le cycle des prix dans l’assurance
Assurances de Dommages, Assurances de responsabilité : Les composantes du prix servent à financer ...
Valorisation de la PREVENTION dans un marché cyclique
Quelques conseils (Donner une vraie visibilité des enjeux aux opérationnels et a la Direction Générale, Captive, Et si je n’ai pas de captive, Basics pour le futur
29/01/2009   Les conséquences du Grenelle de l’environnement en matière de responsabilité et d’assurance des constructeurs assurance construction grenelle environnement rechauffement climat constructeur energie

Les conséquences du Grenelle de l’environnement en matière de responsabilité et d’assurance des constructeurs
Auteur :
Le point de vue du Juriste
Le point de vue du contrôleur technique
- Rappel du rôle et de la mission du contrôleur technique
- Problématique risque décennal
- Problématique performance
Le point de vue de VINCI
- Le Grenelle de l’Environnement : évolution ou révolution?
- Pour les constructeurs : nouvelles solutions et maîtrise des risques
- Quelques illustrations
Le point de vue de l’assureur
- L’assurance et l’innovation
- L’assurance et la performance énergétique
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29/01/2009   Assurance des grands risques industriels: Valorisation de la prévention / protection dans un marché cyclique prevention captive cycle assurance

Assurance des grands risques industriels: Valorisation de la prévention / protection dans un marché cyclique
Auteur :
Le Marché évolue en suivant le cycle (intuitif) des capacités
Les Cycles du Marché IARD Français
Cycle et Rentabilité Financière
Cycles et sinistralité
Cycle et impact
Cycle spécifique RI
Accroissement des risques d’entreprise
Les fausses bonnes idées
Le cycle des prix dans l’assurance
Assurances de Dommages, Assurances de responsabilité : Les composantes du prix servent à financer ...
Valorisation de la PREVENTION dans un marché cyclique
Quelques conseils (Donner une vraie visibilité des enjeux aux opérationnels et a la Direction Générale, Captive, Et si je n’ai pas de captive, Basics pour le futur
24/11/2008   Le risque immobilier : en maîtrise-t-on toutes les composantes ? risque immobilier étude Deloitte

Le risque immobilier : en maîtrise-t-on toutes les composantes ?
Auteur : DELOITTE
A l'heure où les acteurs économiques prêtent une attention nouvelle au risque immobilier, il est pertinent de s'intéresser à l'analyse que pouvaient formuler les professionnels du secteur sur leur propre situation. A quels risques les foncières, les fonds ou les promoteurs sont-ils exposés ? Comment les analysent-ils et quelles dispositions ont-ils prévues pour les gérer ?
Pour répondre à ces questions, les informations figurant dans les rapports annuels publiés en 2008 de 14 sociétés immobilières européennes cotées ont été étudiées : leur perception des risques auxquels elles sont confrontées, les actions qu'elles ont engagées pour les maîtriser.
Le panel sélectionné est diversifié se composant à la fois d'investisseurs et de développeur-promoteurs, pour permettre une vision exhaustive de la nature des risques de ce secteur. »

Contact :
Laure Silvestre-Siaz, Associée
Tél. : 01 55 61 21 71
lsilvestresiaz@deloitte.fr

Rédouane Bellefqih, Associé
Tél. : 01 55 61 64 10
rbellefqih@deloitte.fr
24/11/2008   Le risque immobilier : en maîtrise-t-on toutes les composantes ? risque immobilier étude Deloitte

Le risque immobilier : en maîtrise-t-on toutes les composantes ?
Auteur : DELOITTE
A l'heure où les acteurs économiques prêtent une attention nouvelle au risque immobilier, il est pertinent de s'intéresser à l'analyse que pouvaient formuler les professionnels du secteur sur leur propre situation. A quels risques les foncières, les fonds ou les promoteurs sont-ils exposés ? Comment les analysent-ils et quelles dispositions ont-ils prévues pour les gérer ?
Pour répondre à ces questions, les informations figurant dans les rapports annuels publiés en 2008 de 14 sociétés immobilières européennes cotées ont été étudiées : leur perception des risques auxquels elles sont confrontées, les actions qu'elles ont engagées pour les maîtriser.
Le panel sélectionné est diversifié se composant à la fois d'investisseurs et de développeur-promoteurs, pour permettre une vision exhaustive de la nature des risques de ce secteur. »

Contact :
Laure Silvestre-Siaz, Associée
Tél. : 01 55 61 21 71
lsilvestresiaz@deloitte.fr

Rédouane Bellefqih, Associé
Tél. : 01 55 61 64 10
rbellefqih@deloitte.fr
16/10/2008   Les réponses du marché de l’assurance aux grandes évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’assurance construction en 2008 assurance construction

Les réponses du marché de l’assurance aux grandes évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’assurance construction en 2008
Auteur :
L’année 2008 est une année importante pour l’assurance construction, tant pour les mesures législatives qui ont été prises et qui la concerne directement ou indirectement, que pour celles attendues en novembre 2008 sur le terrain réglementaire. En effet, trois textes doivent être examinés avec attention :
- La loi du 28/07/2008 sur les partenariats public/privé (PPP)
- La loi du 17 juin 2008
- Le décret sur le plafonnement attendu en novembre 2008

Toutefois, une zone d’ombre subsiste : ces dérogations s’appliquent-elles aux ouvrages mixtes (logements/hors logements) ? Il risque d’y avoir un blocage sur ce point.
Enfin, le décret entend également traiter des ouvrages dits « difficilement assurables » dans le cadre de la redéfinition des obligations d’assurance.
16/10/2008   Les réponses du marché de l’assurance aux grandes évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’assurance construction en 2008 assurance construction

Les réponses du marché de l’assurance aux grandes évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine de l’assurance construction en 2008
Auteur :
L’année 2008 est une année importante pour l’assurance construction, tant pour les mesures législatives qui ont été prises et qui la concerne directement ou indirectement, que pour celles attendues en novembre 2008 sur le terrain réglementaire. En effet, trois textes doivent être examinés avec attention :
- La loi du 28/07/2008 sur les partenariats public/privé (PPP)
- La loi du 17 juin 2008
- Le décret sur le plafonnement attendu en novembre 2008

Toutefois, une zone d’ombre subsiste : ces dérogations s’appliquent-elles aux ouvrages mixtes (logements/hors logements) ? Il risque d’y avoir un blocage sur ce point.
Enfin, le décret entend également traiter des ouvrages dits « difficilement assurables » dans le cadre de la redéfinition des obligations d’assurance.
24/01/2008   La prévention cindynique par retour d'experience sur les suites pénales d'un sinistre incendie tunnel cindynique penal sinistre crise

La prévention cindynique par retour d'experience sur les suites pénales d'un sinistre
Auteur : AMRAE
1 –Historique du tunnel
2 –Séquence accidentelle
3 –Procès pénal
4 –Approche assurantielle
5 –Conséquences et voies de progrès
24/01/2008   Responsabilité & Assurance construction : Les 30 ans de la loi du 04 janvier 1978 dite "Loi Spinetta" : Bilan et perspective À l'heure de la réforme responsabilité assurance construction loi spinetta

Responsabilité & Assurance construction : Les 30 ans de la loi du 04 janvier 1978 dite "Loi Spinetta" : Bilan et perspective À l'heure de la réforme
Auteur :

Introduction
Objectif :
- Renforcer les actions en faveur de la prévention des désordres
- Réduire la charge de l'Assurance par une diminution de la sinistralité
- Renforcer la responsabilisation des acteurs : les fabricants
Conclusion
24/01/2008   La prévention cindynique par retour d'experience sur les suites pénales d'un sinistre incendie tunnel cindynique penal sinistre crise

La prévention cindynique par retour d'experience sur les suites pénales d'un sinistre
Auteur : AMRAE
1 –Historique du tunnel
2 –Séquence accidentelle
3 –Procès pénal
4 –Approche assurantielle
5 –Conséquences et voies de progrès
24/01/2008   Responsabilité & Assurance construction : Les 30 ans de la loi du 04 janvier 1978 dite "Loi Spinetta" : Bilan et perspective À l'heure de la réforme responsabilité assurance construction loi spinetta

Responsabilité & Assurance construction : Les 30 ans de la loi du 04 janvier 1978 dite "Loi Spinetta" : Bilan et perspective À l'heure de la réforme
Auteur :

Introduction
Objectif :
- Renforcer les actions en faveur de la prévention des désordres
- Réduire la charge de l'Assurance par une diminution de la sinistralité
- Renforcer la responsabilisation des acteurs : les fabricants
Conclusion
25/01/2007   Implication de la prévention dans le risk management prevention protection financement captive risk management industriel

Implication de la prévention dans le risk management
Auteur :
Retour d'expérience de GDF Suez sur la mise en oeuvre de la prevention, protection et sinistres sur les sites industriels du groupe. A travers de nombreux exemples, la présentation illustre très simplement les actions de préventions, de protection ainsi que le mécanisme de financement des risques.
25/01/2007   Implication de la prévention dans le risk management prevention protection financement captive risk management industriel

Implication de la prévention dans le risk management
Auteur :
Retour d'expérience de GDF Suez sur la mise en oeuvre de la prevention, protection et sinistres sur les sites industriels du groupe. A travers de nombreux exemples, la présentation illustre très simplement les actions de préventions, de protection ainsi que le mécanisme de financement des risques.
25/01/2007   Implication de la prévention dans le risk management prevention protection financement captive risk management industriel

Implication de la prévention dans le risk management
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Retour d'expérience de GDF Suez sur la mise en oeuvre de la prevention, protection et sinistres sur les sites industriels du groupe. A travers de nombreux exemples, la présentation illustre très simplement les actions de préventions, de protection ainsi que le mécanisme de financement des risques.
Retour à l’Univers des Risques

Croissance verte & construction : nouveau défi pour l'assurance ?

Modérateur        
Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE
Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières

 

Intervenants       

Olivier BEDEAU, L’AUXILLIAIRE
Directeur Général

Fabrice DEGELAS, BOUYGUES IMMOBILIER
Directeur des Assurances

Hugues PERRINET MARQUET, UNIVERSITE PANTHEON ASSAS
Professeur

Ludovic RUILLER, CHARTIS EUROPE
Responsable de la Souscription Assurances Risques "Atteintes à l'environnement"

 

Assurance des grands chantiers: limites de capacités

Modérateur
Pascal DESSUET, SOCIETE GENERALE
Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières

Intervenants

Jacques JESSENNE, SOCOTEC
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

André LAVALLEE, AON FRANCE
Directeur Technique de AON France et Deputy General Manager AON BENFIELD FAC EMEA

Hugues PERINET‐MARQUET, UNIVERSITÉ PANTHÉON‐ASSAS (PARIS II)
Agrégé des Faculté de Droit ‐ Professeur à l’Université de Paris II

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