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13/03/2017   Présentation de la réforme du droit des contrats réglementation droit contrats

Présentation de la réforme du droit des contrats
Auteur :
03/02/2011   Dernières nouvelles de l’actualité européenne actualité européenne assurnance Actualité jurisprudentielle Directive intermédiation en assurance

Dernières nouvelles de l’actualité européenne
Auteur : AMRAE
Actualité jurisprudentielle
- Accidents du travail et faute inexcusable de l’employeur
- Responsabilité civile du fait des produits
- Responsabilité civile des dirigeants
- Aléa et faute intentionnelle de l’assuré
- Action directe

Textes et projets en Europe et en France
- Réforme de la Directive intermédiation en assurance
- Sanctions commerciales contre l’Iran
- France : aperçu des réformes à venir
- Suivi de projets

Enjeux européens
- Création du Comité européen du risque systémique (CERS)
- Création de trois autorités européennes de surveillance
- Création d’un comité mixte des autorités européennes de surveillance
- Autorités de surveillance de chaque Etat membre
- Accords d’assurances maritime: infractions à la concurrence?
02/02/2011   Solvency II et ses Impacts : Une vision à 360° solvency 2 assurance captive Risque de réserves Risque crédit du réassureur

Solvency II et ses Impacts : Une vision à 360°
Auteur : AMRAE
Solvabilité II en quelques mots
Var 99.5% : implications
Captives sous Solvabilité II
Risque de réserves
Capital et profitabilité
Premières conclusions

Solvency II au coeur des stratégies des assureurs
Grands travaux en cours
Analyse/allocation du capital, analyse/appétit de risque
Modèle interne vs modèle standard
Émergence de nouvelles fonctions et Impacts culturels
Risque crédit du réassureur
Localisation et structures des assureurs
Coût(s) de Solvency II pour l’assureur
La fin du règne des souscripteurs? Conséquences marché
28/01/2010   Les brûlots de l'assurance - Actualité juridique Brûlot Juridique Assurance

Les brûlots de l'assurance - Actualité juridique
Auteur : AMRAE
Analyse de thèmes et de jurisprudences relatives à l'assurance :
I -Fonctionnement du contrat d’assurance
1) Déclaration des risques
2) Risques, garanties et exclusions
3) Prescription biennale
4) Responsabilité: la rétroactivité, Loi du 01/08/2003
II –Acteurs et fonctionnement du marché
5) Avocats et intermédiaires
6) La relation Courtier Client
7) La réforme de la supervision du marché financier
8) Le marché de la coassurance
29/01/2009   Solvabilité II : Principes Solvency Solvabilité Captives QIS Reglementation

Solvabilité II : Principes
Auteur : AMRAE
Objectifs de la présentation :
• Comprendre le principe, le calendrier, les acteurs, le processus: la situation actuelle.
• Quels impacts / enjeux pour les assureurs, quelle préparation: un exemple concret?
• Et les captives?
24/01/2008   Code CIMA, risk management et coopération internationale assurance risk management CIMA Conférence Interafricaine sur les Marchés de l'Assurance présentation pays

Code CIMA, risk management et coopération internationale
Auteur :
- Le code CIMA, un support de risk management ou un support de référence pour être en conformité avec la réglementation en matière d’assurance africaine?
- La zone CIMA, quelle coopération internationale entre les pays membres, avec d’autres marchés d’assurance (Afrique ou non), avec quelles instances ?
- Des contraintes et des atouts pour l’exercice du risk management, mais quelles perspectives concrètes pour une optimisation ?
Retour à l’Univers des Risques

Code CIMA, risk management et coopération internationale

- Le code CIMA, un support de risk management ou un support de référence pour être en conformité avec la réglementation en matière d’assurance africaine?
- La zone CIMA, quelle coopération internationale entre les pays membres, avec d’autres marchés d’assurance (Afrique ou non), avec quelles instances ?
- Des contraintes et des atouts pour l’exercice du risk management, mais quelles perspectives concrètes pour une optimisation ?

Les brûlots de l'assurance - Actualité juridique

Analyse de thèmes et de jurisprudences relatives à l'assurance :
I -Fonctionnement du contrat d’assurance
1) Déclaration des risques
2) Risques, garanties et exclusions
3) Prescription biennale
4) Responsabilité: la rétroactivité, Loi du 01/08/2003
II –Acteurs et fonctionnement du marché
5) Avocats et intermédiaires
6) La relation Courtier Client
7) La réforme de la supervision du marché financier
8) Le marché de la coassurance

Dernières nouvelles de l’actualité européenne

Actualité jurisprudentielle
- Accidents du travail et faute inexcusable de l’employeur
- Responsabilité civile du fait des produits
- Responsabilité civile des dirigeants
- Aléa et faute intentionnelle de l’assuré
- Action directe

Textes et projets en Europe et en France
- Réforme de la Directive intermédiation en assurance
- Sanctions commerciales contre l’Iran
- France : aperçu des réformes à venir
- Suivi de projets