Archive for October 2014

Baromètre Gestion des risques | Collectivités

Le TOP 10 des risques au sein des collectivités. 

A l'occasion de la Journée d'études organisée le 10 octobre 2014 par le Conseil Général de Seine Saint-Denis et ayant pour thème "Assurer et valoriser la contribution des fonctions d'Audit et de Management des Risques à la mise en oeuvre du projet de la collectivité : une exigence à respecter !", Arengi a présenté la deuxième édition du Baromètre de la gestion globale des risques au sein des collectivités, publié pour le compte de l'AMRAE et de l’ADGGC  (Association des Directeurs Généraux des Grandes Collectivités, ex-ANDGDGARD).

Une deuxième édition, entre continuité et nouveauté

Dans le prolongement des travaux réalisés en 2013 sur le profil de risques et les dispositifs de gestion des risques des communes, intercommunalités, départements et régions, nous avons souhaité cette année prendre de nouveau le pouls auprès de toutes les collectivités de leur avancement en matière de maîtrise des risques au travers d’un bilan sur leurs dispositifs de gestion globale des risques, contrôle et audit internes. Compte tenu du contexte de renouvellement des mandatures (2014 pour les communes et intercommunalités, et 2015 pour les départements et régions), nous avons également souhaité appréhender les liens et synergies que les collectivités établissent ou non entre les dispositifs de gestion des risques et un nouveau projet de mandature. Enfin, nous avons pris le parti de compléter l’enquête via questionnaire par quelques entretiens avec des collectivités, de manière à mieux dessiner le contour et les modalités de ces dispositifs et de saisir en profondeur leurs particularités.

Un palier de franchi pour la gestion des risques

Un des principaux faits saillants est que les collectivités françaises semblent avoir franchi un nouveau palier en matière de déploiement de gestion globale des risques. Plusieurs éléments viennent illustrer et étayer ce constat : des éléments organisationnels tout d’abord, puisque l’étude révèle une plus forte implication des Directions Générales des Services (DGS), désormais parties prenantes de la gestion des risques dans la quasi-majorité des cas ainsi qu’une émergence significative d’une fonction dédiée à l’animation et à la coordination d’une démarche de gestion globale des risques. De manière complémentaire à ces évolutions organisationnelles, les collectivités ont réussi un passage à l’action : plus de la moitié des collectivités qui ont déployé une démarche d’analyse et d’évaluation des risques (cartographie) en sont désormais à l’étape de mise en œuvre d’actions de traitement des risques, prouvant de ce fait leur volonté et capacité à évoluer vers la mise en place d’un processus dynamique, itératif et pérenne.

Contraintes budgétaires et nouvelles mandatures à l’origine de cette progression ?

Des éléments de contexte structurels mais également conjoncturels peuvent expliquer ces évolutions au sein des collectivités. En premier lieu, le contexte budgétaire, de plus en plus contraint aujourd’hui et à l’avenir, les incite à rechercher des nouvelles voies de pilotage et d’optimisation et notamment à se tourner vers des outils leur permettant de maîtriser encore plus et encore mieux leurs vulnérabilités. Par ailleurs, on peut y voir un effet « nouvelle mandature », les collectivités se révélant probablement désireuses à l’occasion d’un nouveau projet de mandature de renforcer leur capacité à sécuriser leurs actions et objectifs, au moyen de dispositifs de cette nature.

Interrogées sur les synergies entre gestion des risques et mandature, les collectivités confirment d’ailleurs cette perception, puisque la quasi-majorité d’entre-elles  considère que ces démarches peuvent sécuriser la réalisation des actions d’un projet de mandature et que le démarrage d’une nouvelle mandature constitue une période propice à la mise en place ou au renforcement de tels dispositifs.

Les comités d’audit : nouvelle donne en matière de gouvernance ?

Probablement en lien avec ces convictions, la quasi-majorité des collectivités  estime qu’elles devront se doter à terme de comités d’audit. Véritable bouleversement dans la gouvernance des collectivités, cette généralisation de la mise en place de comités d’audit semble faire moins débat dans son principe que dans ses modalités pratiques. En effet, si de tels comités auront probablement des missions analogues à ceux rencontrés dans les ministères ou le secteur privé, la question de leur composition reste entière et nécessite  probablement de trouver un modèle ad hoc compatible avec les spécificités des collectivités.

A l’aune de l’ensemble de ces résultats, il y a fort à parier que d’autres jalons se profilent en matière d’évolution de la gestion des risques des collectivités.

 

A télécharger ici

A retrouver également sur le Site Arengi

Tags webzine: 
Cartographie
collectivités
ERM
secteur public