Prises de position

A son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, l'AMRAE prend des positions sur des sujets qui concernent la gestion des risques et des assurances des entreprises.

 

Réforme BEPS de l'OCDE | Septembre 2016

L'OCDE a produit en 2016 un panel de recommandations destinées à réduire l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices d'entreprises planifiant une évasion fiscale (thème traité par la Commission "Financement alternatif des risques" de l'AMRAE : consultez le compte-rendu -réservé aux adhérents). Alors que les captives d'assurance/réassurance semblent être dans le collimateur des autorités financières,
FERMA (avec la participation de l'AMRAE) a publié un "Position paper" pour appeler les autorités fiscales de chaque pays de l'Union Européenne à préserver les capacités financières de gestion des risques des entreprises : consultez le document.

Devoir de vigilance et Supply Chain | Mars 2015

Le drame du Rana Plaza a relancé le débat sur la responsabilité des entreprises multinationales à l'égard de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de leurs chaînes d'approvisionnement mondialisées.

Alors que les législateurs français planchaient sur une version française de la "hard law" britannique en la matière, l'AMRAE a appelé à faire confiance à l'entreprise responsable : cliquez ici pour consulter la prise de position.

Modélisation des Attestations d'Assurance RC décennale | Janvier 2014

L'AMRAE, à travers sa Commission Construction dont Pascal Dessuet était le Président en 2014, s’est positionnée sur la modélisation des attestations d’assurance RC décennale en matière d’assurance construction obligatoire.

L'AMRAE propose que les mentions minimales qui devront figurer dans l’Arrêté à paraître aient un caractère intangible et s’inscrivant dans une énonciation fermée, qu’il ne sera pas loisible de compléter pour en dénaturer le contenu.

Prise de Position : cliquez ici ou retrouvez-la sur Commission Construction

Rapport Jégouzo Pour la réparation du Préjudice Ecologique | Novembre 2013

Dans le cadre de la procédure de consultation publique mise en place par la Chancellerie, l'AMRAE a pris position sur les propositions de ce Rapport en faisant part de sa plus vive opposition à l'introduction d'un régime civil de la réparation du dommage environnemental.

La LRE (Art L 161-1 et s. du Code de L'Environnement) apporte des réponses adaptées à la préoccupation légitime de préservation ou de réparation de l'environnement.

Ne contestant pas la nécessité d'améliorer si besoin son champ d'application et ses mécanismes, l'AMRAE tient à souligner que l'introduction d'un tel régime se fera au détriment d'une réelle efficacité de la réparation du dommage environnemental.

Texte complet de la Prise de Position : cliquez ici.

 

AMRAE et IFACI : "Fiabiliser la stratégie par une gestion organisée des risques" | 2013

Ce document s’inscrit dans la continuité des travaux et des relations entre les deux associations. Il vise avant tout à la clarification des rôles et des responsabilités de chacun, en proposant un cadre-référentiel adaptable selon les spécificités de chaque organisation, et ce quelle que soit sa taille, sa nature (entreprise privée ou secteur public) et sa forme (cotée ou non).

Note synthétique AMRAE-IFACI

Le document complet : "Trois lignes de Maîtrise pour une meilleure performance"

 

 

CAT NAT | 2011 et 2013

Juin 2013 : Réponse AMRAE à la Consultation de la part de la Commission Européenne sur le Livre Vert | Assurances contre les catastrophes d'origine naturelle et humaine.

Juillet 2011 : L'AMRAE a répondu à la demande de la Direction du Trésor sur le projet de réforme du régime d'indemnisation Cat nat (en France).

INTERMEDIATION | Février 2013

Signature de la charte tri partite AMRAE | CSCA | FFSA  : Relations entreprises / Courtiers d'assurances / assureurs. La signature de cette Charte fait suite à plusieurs accords bi partite signés initialement avec la Fédération représentant les courtiers (FCA puis CSCA) notamment en 2002, 2006 et 2011.

Consultez la Charte.

GAREAT

Depuis sa mise en oeuvre en 2002, l'AMRAE a souhaité pouvoir contribuer aux évolutions du système d'assurance Terrorisme français. A cet effet, elle a produit une Note Technique et une prise de position en 2010 : cliquez dessus pour les consulter.

L'AMRAE poursuit actuellement des discussions tant avec les Pouvoirs Publics, que la FFSA et les représentants de Gareat.