Loi Sapin 2

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin 2", est entrée en vigueur le 8 décembre 2016.

Les dispositifs entreront en vigueur le 1er juin 2017, date à laquelle les entreprises concernées devront être en conformité avec la loi.

 

Qu'est-ce que la loi Sapin 2 ? Explications sur le site gouvernemental dédié

Les risques de la loi Sapin 2 pour les entreprises : article des avocats Aexandre Regniault et Marguerite de Causans paru dans Atout Risk Manager 10

Mettre en place un plan "anticorruption" :

- Commission Responsabilités : présentation "Loi Sapin 2"

- AMRAE Grand Ouest : présentation "Loi Sapin 2 : lutter efficacement contre la corruption"

- l'éclairage de l'avocate Barbara Bertholet sur le site "Village de la justice"

 

La loi Sapin 2 était également abordée lord d'un atelier des Rencontres du Risk Management #AMRAE2017 : regarder la vidéo