Prévention du risque pénal en entreprise

Réf. ST043

Objectifs

  • Appréhender l’ampleur des risques pénaux encourus par les personnes morales et les personnes physiques en entreprise
  • Structurer une politique de prévention des risques pénaux
  • Former les intervenants aux hypothèses de mise en cause pénale

Programme

  • Le risque pénal
    • Définition du risque pénal, présentation des incriminations et de la diversité des sources légales et réglementaires
    • Obligation de sécurité de l’employeur / droit pénal du travail (la spécificité des délits non intentionnels)
    • Les personnes chargées du contrôle et de la poursuite des infractions
    • Eventail des conséquences d’une mise en cause et de la diversité des sanctions
  • Prévention / information
    • Cartographie des risques pénaux
    • Organisation des délégations de pouvoirs (atelier pratique)
    • Mise en place des garanties D&O
    • Obligations légales (DUER, PPSP, etc) et proactivité (code de bonne conduite, compliance etc.)
  • Réaction en cas de sinistre
    • Présentation des principes essentiels de la procédure pénale
    • Exercices pratiques / mise en situation (interrogatoire, garde à vue, instruction)
    • Gestion de la communication
    • Victimologie

Public

Chef d’entreprise/mandataire social, haut cadre dirigeant, responsable juridique, cadre titulaire d’une délégation de pouvoirs. Toute personne concernée par le risque pénal en entreprise

Inscription

Marie-Flore Révangué au 01.42.89.32.72 ou amrae.formation@amrae.fr

AMRAE Formation, 80 boulevard Haussmann 75008 PARIS