Responsabilités et Assurances : l'essentiel

Réf. ST032

Objectifs

• Connaître les divers fondements de responsabilités en droit français

• Comprendre les risques de mise en jeu de la responsabilité de votre entreprise ; être en capacité d’expliquer en quoi et sur quelles bases elle peut voir sa responsabilité engagée.

• Connaître les réponses du marché de l’assurance et ses limites.

Programme

• Les bases de la responsabilité en droit Français

- les responsabilités pénale et civile

- les responsabilités délictuelle et quasi délictuelle

- la responsabilité contractuelle : choix du contrat et clauses de transfert de responsabilité.

• Les sources de responsabilités opérationnelles dans l’entreprise

Pré-requis :

Avoir une bonne connaissance de toutes les activités de son entreprise

Rencontrer les divers acteurs qui gèrent au quotidien ces risques

• Comment et pourquoi l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée :

- vis à vis des salariés

- au cours de ses activités opérationnelles

- sur la base d’atteinte à l’environnement et à la biodiversité

- du fait des produits vendus ou des travaux réalisés ou prestations

• Pourquoi la responsabilité des dirigeants peut être engagée

• Les couvertures d’assurances de responsabilité de l’entreprise :

- exploitation

- en tant qu’employeur

- pour atteinte à l’environnement

- du fait des produits/travaux/professionnelle

• Contrat de responsabilités des dirigeants et mandataires sociaux

• Les différentes couvertures

- les garanties dans le temps : reprise du passé et garantie subséquente

- l’objet des garanties

- la nature des différents dommages

- les montants de garanties

- les principales exclusions

• La gestion des sinistres

- définition du sinistre : quand et comment en informer son courtier et/ou son assureur

- droits et obligations de l’assuré et de l’assureur

- l’instruction du dossier par un « expert »

- suivi et résolution du dossier de sinistre

Public

Responsable assurance, responsable juridique, responsable des risques, collaborateurs du service juridique, toute personne en charge de l’assurance dans l’entreprise

Inscription

Marie-Flore Révangué au 01.42.89.32.72 ou amrae.formation@amrae.fr

AMRAE Formation, 80 boulevard Haussmann 75008 PARIS