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FERMA avec l'AMRAE prend position sur la réforme BEPS de l'OCDE

16 Septembre 2016

L'OCDE a produit en 2016 un panel de recommandations destinées à réduire l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices d'entreprises planifiant une évasion fiscale (thème traité par la Commission "Financement alternatif des risques" de l'AMRAE : consultez le compte-rendu -réservé aux adhérents). Alors que les captives d'assurance/réassurance semblent être dans le collimateur des autorités financières, FERMA (avec la participation de l'AMRAE) a publié un "Position paper" pour appeler les autorités fiscales de chaque pays de l'Union Européenne à préserver les capacités financières de gestion des risques des entreprises : consultez le document.

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