Communiqués d'actualité


Attentat de Nice : le communiqué de presse de l'AMRAE
15/07/2016

L’AMRAE et ses adhérents expriment leur horreur devant le drame du 14 juillet 2016 à Nice, en ce jour et sur un lieu tellement symboliques pour tous.
Ils adressent toutes leurs pensées aux victimes et à leurs familles et s’associent au deuil national annoncé par le Premier Ministre.

Cette série d'attentats ainsi que les tentatives déjouées appellent une vigilance et des protections de tous les instants pour les salariés et les entreprises.

L’AMRAE et les Risk Managers sont mobilisés pour accompagner les dirigeants de leurs entreprises sur les dispositifs de protection de leur organisation et de leurs collaborateurs, et aussi pour répondre aux interrogations de tous les chefs d’entreprise souhaitant évaluer leur gestion des risques.

Face aux conséquences économiques de ces attentats, elle appelle l’industrie de l’assurance à étudier des solutions nouvelles qui apportent des couvertures adaptées à tous.

 

Risk Managers et entreprises : informations, contacts, démarches utiles à consulter sur notre page "Résilience attentats".

BREXIT : l'AMRAE aux côtés des Risk Managers pour leur compréhension de ses impacts et vigilante quant à l'accès au marché de l'assurance
27/06/2016

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

L'AMRAE a pris acte du choix des électeurs britanniques en faveur du Brexit. Elle souligne qu'il ouvre pour les entreprises à divers titres, une période d’incertitude tant que des accords commerciaux ne seront pas négociés entre le Royaume-Uni et l’Europe.

A l'instar de ce qu’elle met en place lors de tout événement majeur, l’AMRAE engage dès à présent un dispositif d’accompagnement des Risk Managers dans leur compréhension et le management des risques inhérents au Brexit.
Le Risk Manager, dans de tels contextes économiques et politiques, est plus que jamais appelé à pleinement jouer son rôle de conseil en matière de décisions stratégiques et opérationnelles.

L'AMRAE sera également vigilante à ce que les entreprises aient accès aux différents marchés de l'assurance pour obtenir les couvertures nécessaires à leur développement dans les meilleures conditions de sécurité et de compétitivité.

Prise de position AMRAE sur le devoir de vigilance
21/04/2015

Le drame du Rana Plaza a relancé le débat sur la responsabilité des entreprises multinationales à l’égard de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de leurs chaînes d’approvisionnement mondialisées.

Doit-on, en effet, faire peser sur les entreprises françaises une obligation de contrôle de leur supply chain et régler ce sujet par une législation spécifique ? Doit-on renforcer la maîtrise et le contrôle de ce risque dans les entreprises ?

 

         Aujourd’hui, il existe plusieurs règlementations encadrant la responsabilité des entreprises : principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, « diligence raisonnable » de l’OCDE pour les entreprises multinationales, directive européenne du 15 avril 2014… Toutefois, ces engagements restent volontaires et sauf exceptions légales ou jurisprudentielles, il n’est pas possible pour une victime de rechercher la responsabilité civile ou pénale d’une société-mère ou donneuse d’ordre du fait d’une filiale ou d’un sous-traitant en cas de dommage : l’autonomie des personnes morales, qui crée un écran entre la société mère et la filiale, et la responsabilité pénale individuelle s’y opposent.

         Le devoir des entreprises est donc de prendre toute la mesure de cette thématique qui peut nuire gravement à son image et sa réputation. Il faut donc plus que jamais identifier ce risque en tant que tel dans les cartographies, et les acteurs de la maîtrise des risques dans l’entreprise doivent se mobiliser sur ce sujet.     En effet, le Risk Management doit évaluer avec précision cette typologie de risques afférents aux fournisseurs et/ou sous-traitants et :

- Procéder aux audits et vérifications nécessaires : solidité financière, application des normes de l’ONU sur les droits de l’Homme et sur les règles applicables au travail, identification précise des sites de production, évaluation des risques environnementaux…

- Vérifier le traitement de l’ensemble des risques identifiés, qu’il s’agisse des risques impactant la chaîne de production (interruption de production en cas d’installations vétustes ou situées dans des zones à risques naturels élevés, non-respect du cahier des charges entraînant la vente de produits défectueux ou dangereux pour la santé) ou des risques vis-à-vis des tiers (fraude, corruption, atteinte à l’environnement, non-respect de normes éthiques…). L’entreprise et son Risk Manager gèrent ces sujets et demandent des audits sociaux, qualité, environnementaux aux sous-traitants tout en vérifiant par ailleurs la solidité financière et les certificats d’assurance des fournisseurs et/ou sous-traitants.

Une entreprise responsable comprend qu’il est dans son intérêt de ne pas associer son nom à un scandale, tout en anticipant des interruptions dans sa supply chain : la maîtrise des risques est l’un des moteurs de la performance économique. Mais le débat se pose sur l’utilité d’un texte de loi particulièrement contraignant comme l’est la proposition de loi du 11 février 2015.

         La tentation française de vouloir tout régler par des textes législatifs a encore sévi. La confiance dans l’entreprise et sa capacité à gérer ses risques doit bien au contraire s’affirmer à notre avis. Fixer un cadre législatif contraignant avec une obligation de vigilance consistant pour les entreprises à prévenir les dommages de leurs fournisseurs et sous-traitants, est véritablement une épée de Damoclès infligée aux entreprises françaises et à leurs responsables.

         Ne s’agit-il pas d’une menace sur la performance de nos entreprises ? Si l’on ajoute une présomption de responsabilité en cas de dommages au civil et une responsabilité pénale de la personne morale et des dirigeants ainsi que des mandataires sociaux, il s’agit là clairement d’un handicap de compétitivité supplémentaire infligé aux entreprises françaises.

         De plus, l’application d’une telle mesure dans les faits poserait beaucoup plus de problèmes juridiques qu’elle n’en résoudrait.

            L’AMRAE demande que l’on fasse confiance à l’Entreprise et souhaite que les acteurs de la maîtrise des risques jouent plus que jamais leur rôle moteur sur ces sujets.

 

 

Prise de Position Commission Construction
21/01/2014

L'AMRAE, à travers sa Commission Construction dont Pascal Dessuet est le Président, s’est positionnée sur la modélisation des attestations d’assurance  RC décennale en matière d’ assurance construction obligatoire.

Elle souhaite notamment attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’importance du document justificatif qui devra être défini prochainement par voie d’Arrêté.

En effet, un amendement  N° 655 au titre de l’article 22 du projet de loi consommation, prévoyant de règlementer les attestations d’assurance RC décennale a été voté en termes identiques par le Sénat (sept 2013) et l'Assemblée Nationale (décembre 2013). Il a donc vocation à être intégralement repris le 27 janvier prochain, lors de l’adoption définitive du texte par le Sénat en seconde lecture.

Cet amendement prévoit "Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe les mentions minimales devant figurer dans ces attestations".

La position de l’AMRAE est donc de considérer qu’en tout état de cause, les mentions minimales qui devront figurer dans l’Arrêté à paraître devront avoir un caractère intangible et s’inscrire dans une énonciation fermée, qu’il ne sera pas loisible de compléter pour en dénaturer le contenu.

>> Voir la prise de position : Commission Construction

Couverture assurantielle du risque Terrorisme

Discussions AMRAE | Gareat : Premier résultat
Un aménagement des conditions de réassurance dès 2014

L’AMRAE, avec le soutien de la CSCA, a engagé des discussions avec le Gareat depuis plusieurs mois.

A l’issue de ces échanges, Gareat a validé une évolution de sa grille de tarifs de réassurance.

Cette modification entre en application pour les renouvellements au 1er janvier 2014.

Le rabais accordé pour l’introduction d’une sous-limite Terrorisme dans une police Dommages est augmenté.

Ainsi,

- le rabais maximum obtenu sur la prime Terrorisme passe de 20 à 30%
- Pour un rabais de 20%, la sous-limite de la couverture est relevée de 20 % actuellement à environ 50%
- Gareat a élaboré une grille de rabais pour des sous-limites échelonnées entre 20 % et 100% (
téléchargeable ici)

Ces dispositions concernent  les conditions de réassurance accordées par Gareat à ses membres.

 

Deux scenarii type

 

a) Une entreprise avec un seul site de 200 millions d'euros de capitaux assurés. La loi permet de garantir les 200 millions d’euros contre l'incendie et d’introduire une sous-limite à 20% de la limite incendie soit 40 millions d’euros pour le terrorisme.

GAREAT, pour l’introduction de cette sous-limite à 20%, concède un pourcentage de rabais sur la prime de réassurance terrorisme. Ce rabais sur la prime de réassurance  terrorisme, antérieurement de 20% passe aujourd'hui à 30 %.

b) Toujours pour un site à 200 millions euros de capitaux, qui était couvert avec une sous limite terrorisme à 40 millions d’euros, en conservant le même budget de prime, la sous-limite sera désormais à environ 50%, soit 100 millions euros.

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