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COMMUNIQUE DE PRESSE - Assurance construction en Libre Prestation de Service (LPS) : appel à la vigilance

21 Mars 2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

MARDI 20 MARS 2018
 
Assurance construction en Libre Prestation de Service (LPS)

Appel à la vigilance

 

L’AMRAE s’inquiète de la succession de défaillances d’assureurs intervenant en France en Libre Prestation de Service (LPS) notamment dans le domaine des polices Dommages-Ouvrage ou Responsabilité Décennale.

Après la défaillance de Gable, Hill insurance, Quinn, Elite, c’est maintenant au tour de l’assureur danois Alpha Assurances et du néo-zélandais CBL de faire l’objet d’une liquidation et d’une interdiction de souscrire.

Si l’AMRAE reconnait et respecte le principe pour un assureur agréé dans un pays membre de l’union européenne d’intervenir en France au titre d’un passeport européen, elle fait quand même part de son inquiétude sur les conséquences que ces défaillances vont avoir sur les entreprises assurées à travers ce mécanisme et sur les risques de non-couverture des sinistres.

L’AMRAE appelle donc les entreprises et leurs Risk Managers à la plus grande vigilance quant au choix d’assureurs notoirement solvables, pérennes et professionnels, quel que soit leur pays d’origine. Elle tient à rappeler les intermédiaires en assurance à leur devoir de conseil.
L’AMRAE interpelle aussi  les pouvoirs publics français sur la nécessité d’intervenir auprès de leurs homologues européens afin que les autorités locales de contrôle, avec l’appui de l’ACPR, vérifient bien le respect par leurs assureurs ressortissants, des règles de provisionnement des primes en capitalisation renforcées par Solvabilité 2 afin que les sinistres puissent être indemnisés pendant la période de garantie de 10 ans.

Une intervention auprès de l’Eiopa lui semble également nécessaire pour que le système de la LPS soit mieux encadré avec des règles appliquées par tous et un contrôle plus homogène par les différents régulateurs.

 

Présidente :
Brigitte BOUQUOT,
Directrice de la gestion des risques et des assurances
THALES

Délégué Général :
Hubert de l'Estoile

 

 

Contact Presse SEITOSEI
Olivier COPPERMANN
01 78 94 86 71 / 06 07 25 04 48

 

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